vendredi , 22 octobre 2021
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Régulation

Société de l’information et cybersécurité

Comment assurer une cybersécurité des systèmes d’information alors que la terre est maillée de multiples réseaux de télécommunication de plus en plus ouverts ? Celle-ci peut être définie comme un processus, qui englobe l’ensemble des moyens déployés en amont et en aval, pour lutter contre les délits volontaires (comme les intrusions) ou involontaires (les failles par exemple), qui peuvent toucher ... Lire la suite »

Le droit de la cybersécurité au Maroc

La toile de l’internet est un espace virtuel devant normalement être régi par des règles prudentielles destinées à protéger les réseaux informatiques, les réseaux télécoms et leurs usagers. Cet ensemble de règles préventives, qui peut s’apparenter à un droit de la cybersécurité, est censé assurer une protection contre les cyberattaques. Celles-ci ont habituellement pour objectif de nuire volontairement ou involontairement ... Lire la suite »

La régulation de la santé a l’ère du numérique

Par Abdelaziz Senhaji, Docteur en Droit, avocat et ex responsable du département législatif au ministère des finances au Maroc.  L’activité médicale est l’une des professions que l’on dit «règlementé» au sens où la loi a posé des conditions pour l’exercer dont notamment le diplôme, la prononciation du serment dit « d’Hippocrate » et l’adhésion à l’ordre des médecins . L’action médicale – ... Lire la suite »

Interview sur «Gouvernance et régulation » avec M. Eustache EBONDO

Interview effectué par Lte magazine (Khaouja) avec M. Eustache EBONDO WA MANDZILA, professeur de Gouvernance des organisations et auteur de nombreux ouvrages et articles dans le domaine. Retrouvez sa brève bio à la fin de l’interview. Nous le remercions d’avoir accepté cet entretien malgré son agenda très chargé en France et à l’international. En tant qu’organe de gouvernance quel est ... Lire la suite »

La 5G : une adaptation de la régulation s’impose

Les premiers réseaux mobiles (2G/3G/4G) étaient principalement destinés aux communications vocales et de données quotidiennes des consommateurs. La 5G, qui constitue une rupture technologique, apportera une plus large gamme d’applications avec des exigences fonctionnelles et de performances variables qui bouleverseront le mode de vie des utilisateurs. La 5G apportera un changement radical tant dans les débits offerts que dans la ... Lire la suite »

Article synthèse du livre « INTERNET, ESPACE D’INTERRÉGULATION » par Marie-Anne Frison-Roche (*).

Internet a été construit sur un réseau technique : le web. Il a engendré un espace : le numérique. Sur ce nouvel espace, des entreprises ont développé des services, des prestations et des biens, tandis que les personnes y ont trouvé des moyens d’expression nouveaux et profitent de richesses nouvelles. Cela a engendré une économie que certains appelle « nouvelle ... Lire la suite »

Comprendre l’organisation et le rôle d’une autorité de régulation. Cas de l’ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécoms) du Maroc

Le présent article a pour objet de présenter brièvement l’organe de régulation des télécommunications au Maroc, à savoir l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et quelques réflexions sur les perspectives de son développement. L’ANRT est un Etablissement public créé en vertu de la loi n° 24-96 et le décret n° 2- 97- 813 du 25 février 1998 et soumis ... Lire la suite »

Extrait de L’Entretien de LTE magazine (Khaouja) avec Mme Margarida Matos Rosa Présidente du Conseil de la Concurrence au Portugal fin 2019

1-Les politiques de concurrence se trouvent confrontées à des mutations de l’écosystème économiques avec un impact de plus en plus croissant de la digitalisation sur les acteurs du marché et les consommateurs, comment l’autorité de concurrence portugaise s’adapte dans sa stratégie de régulation ? L’AdC a publié cet été un document de réflexion sur les écosystèmes numériques, big data et algorithmes, en ... Lire la suite »

Hisba et régulation : entre la législation musulmane et le droit positif

Dans son acception générale en droit musulmane, la Hisba englobe la régulation comme concept constituant l’un de ses domaines de prédilection. Mais ce concept a changé en raison de l’évolution, et le fond de la Hisba est devenu incompatible avec le concept de régulation, notamment à l’époque actuelle. Comme équivalent au terme contrôle (réglementation, organisation ou régulation selon certains pays), ... Lire la suite »

الحسبة والضبط : بين التشريع الإسلامي والقانون الوضعي

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