samedi , 27 juillet 2024
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Régulation

Bilan et implications du RGPD pour les prestataires marocains en 2021

En novembre 2017, quelques mois avant son entrée en vigueur, LTE magazine vous avait expliqué ce que le nouveau Règlement Général de la Protection des Données par l’Union Européenne impliquait au niveau des prestataires marocains [1]. Le RGPD est à présent bien en place mais son bilan est contrasté. Après un bref rappel, nous donnons un point de la situation ... Lire la suite »

Entretien avec M. Omar Seghrouchni, Président de la CNDP au Maroc

On remercie beaucoup M. Omar Seghrouchni, Président de la Commission Nationale de la Protection des Données Personnelles au Maroc (CNDP), d’avoir bien accepté de nous consacrer le présent entretien. 1-La protection des données personnelles est devenue, avec la transformation numérique, un sujet d’actualité au Maroc. Car elle permet d’une part aux entreprises de renforcer la confiance avec ses partenaires et d’autre part ... Lire la suite »

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel à la lumière de la loi 09-08

Préambule La recrudescence des flux et des échanges de données personnelles sur le territoire marocain a dicté la nécessité d’assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et en particulier du droit à la vie privée. Ce droit fondamental et ce souci de préservation de l’intimité de la vie privé trouvent leur fondement dans la Constitution marocaine ... Lire la suite »

Société de l’information et cybersécurité

Comment assurer une cybersécurité des systèmes d’information alors que la terre est maillée de multiples réseaux de télécommunication de plus en plus ouverts ? Celle-ci peut être définie comme un processus, qui englobe l’ensemble des moyens déployés en amont et en aval, pour lutter contre les délits volontaires (comme les intrusions) ou involontaires (les failles par exemple), qui peuvent toucher ... Lire la suite »

Le droit de la cybersécurité au Maroc

La toile de l’internet est un espace virtuel devant normalement être régi par des règles prudentielles destinées à protéger les réseaux informatiques, les réseaux télécoms et leurs usagers. Cet ensemble de règles préventives, qui peut s’apparenter à un droit de la cybersécurité, est censé assurer une protection contre les cyberattaques. Celles-ci ont habituellement pour objectif de nuire volontairement ou involontairement ... Lire la suite »

La régulation de la santé a l’ère du numérique

Par Abdelaziz Senhaji, Docteur en Droit, avocat et ex responsable du département législatif au ministère des finances au Maroc.  L’activité médicale est l’une des professions que l’on dit «règlementé» au sens où la loi a posé des conditions pour l’exercer dont notamment le diplôme, la prononciation du serment dit « d’Hippocrate » et l’adhésion à l’ordre des médecins . L’action médicale – ... Lire la suite »

Interview sur «Gouvernance et régulation » avec M. Eustache EBONDO

Interview effectué par Lte magazine (Khaouja) avec M. Eustache EBONDO WA MANDZILA, professeur de Gouvernance des organisations et auteur de nombreux ouvrages et articles dans le domaine. Retrouvez sa brève bio à la fin de l’interview. Nous le remercions d’avoir accepté cet entretien malgré son agenda très chargé en France et à l’international. En tant qu’organe de gouvernance quel est ... Lire la suite »

La 5G : une adaptation de la régulation s’impose

Les premiers réseaux mobiles (2G/3G/4G) étaient principalement destinés aux communications vocales et de données quotidiennes des consommateurs. La 5G, qui constitue une rupture technologique, apportera une plus large gamme d’applications avec des exigences fonctionnelles et de performances variables qui bouleverseront le mode de vie des utilisateurs. La 5G apportera un changement radical tant dans les débits offerts que dans la ... Lire la suite »

Article synthèse du livre « INTERNET, ESPACE D’INTERRÉGULATION » par Marie-Anne Frison-Roche (*).

Internet a été construit sur un réseau technique : le web. Il a engendré un espace : le numérique. Sur ce nouvel espace, des entreprises ont développé des services, des prestations et des biens, tandis que les personnes y ont trouvé des moyens d’expression nouveaux et profitent de richesses nouvelles. Cela a engendré une économie que certains appelle « nouvelle ... Lire la suite »

Comprendre l’organisation et le rôle d’une autorité de régulation. Cas de l’ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécoms) du Maroc

Le présent article a pour objet de présenter brièvement l’organe de régulation des télécommunications au Maroc, à savoir l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et quelques réflexions sur les perspectives de son développement. L’ANRT est un Etablissement public créé en vertu de la loi n° 24-96 et le décret n° 2- 97- 813 du 25 février 1998 et soumis ... Lire la suite »

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