vendredi , 12 juillet 2024
Accueil » Espace » Droit et gouvernance de l’Espace
Droit et gouvernance de l’Espace

Droit et gouvernance de l’Espace

 Introduction

Dr. Riffi Temsamani M. S.

            Les sciences et techniques spatiales font désormais partie intégrante de notre vie quotidienne et apportent à la Terre une multitude d’avantages exceptionnels et fondamentaux. À mesure que la communauté spatiale poursuivra ses activités d’exploration spatiale, l’espace continuera de servir de source d’inspiration et d’innovation et de fournir des applications au profit de l’humanité pour la réalisation des objectifs de développement durable.

            Les activités spatiales des États, des organisations internationales intergouvernementales et des entités non gouvernementales connaissent un véritable essor, si bien que les sciences et techniques spatiales et leurs applications contribuent de façon inestimable à la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans le monde entier.

            Ce côté bénéfique qu’apportent les activités spatiales est affronté aux impacts produits par ces mêmes activités ainsi que leurs effets sur la durabilité, la sûreté et la sécurité dans la gouvernance actuelle et future.

            Cet article s’intéresse, premièrement aux différents changements extraordinaires qui se produisent dans l’espace extra-atmosphérique1 et qui influent sur la sécurité des activités spatiales et les risques pour l’humanité qui pourraient se manifester si ces défis ne sont pas relevés et secundo, il s’intéresse aussi aux possibles actions de gouvernance permettant de maximiser les possibilités offertes par l’espace tout en réduisant le plus possible les risques à court et à long terme.

            Dans l’intérêt de la préservation du domaine de l’espace extra-atmosphérique, apanage pour l’ensemble de l’humanité qui en profite pleinement et pour faire face en matière de sécurité, de sureté et de durabilité spatiale, des exigences en matière de gouvernance sont à mettre en évidence par tous les Etats concernés, pour cela, la communauté Internationale est tenue de Controller les risques émergents, liés aux activités spatiales, comme les débris spatiaux, le trafic spatial, la concurrence dans l’espace, la multitude des acteurs qui participent désormais à l’exploitation et à l’utilisation de l’espace, etc.

 Le NEW SPACE ou la Nouvelle ère Spatiale

Le domaine de l’espace extra-atmosphérique connait un changement radical, une tendance qui, dans les années avenir, va certainement s’accélérer sous l’effet des facteurs qui en sont à l’origine. Cette mutation sans précédent est marquée par trois points :

– le nombre d’objet mis en orbite,

– la présence croissante du secteur privé dans les activités spatiales,

– le retour à l’exploration de l’espace lointain (La Lune et Mars).

Ces changements dans les activités spatiales sont à double sens, ils sont porteurs de bienfaits pour l’Humanité et en même temps pleins de risques, cela exige de la communauté internationale de revoir sa gouvernance actuelle et de la renforcer pour atteindre les objectifs de développement durable.

1- La situation orbitale actuelle

La situation actuelle en orbite est inquiétante, pendant cette dernière décennie, le nombre de satellites lancés dans l’Espace a connu une croissance exponentielle passant de 210 en 2013 à 2590 en 2023 (fig. ci-après, source UNOOSA), dont 554 sont de type militaires.

Cette croissance est due à plusieurs facteurs, notamment le lancement de petits satellites par de nouveaux acteurs public et privé sans oublier le lancement de constellation de petits satellites, à l’instar de StarLink de Space X et autres Opérateurs privés. Depuis 2016 plusieurs pays, en particulier les pays émergents ont procédé au lancement de leur propre satellite de téléobservation de la terre (télédétection spatiale) pour subvenir aux besoins nécessaires au développement de leur société. Parmi ces pays on trouve quelques pays Africains comme le Maroc, qui a lancé ses deux satellites Mohammed VI-A et B, respectivement en 2017 et 2018.

 Actuellement, le nombre total cumulé de satellites autour de la terre est d’environ 10500. La figure-1 ci-dessous donne une répartition par pays en Décembre 2023, depuis cette date, plus de 3500 satellites ont été mis en orbite. Quant à la Figure-2 illustre la situation actuelle du trafic spatial (objets spatiaux fonctionnels et non-fonctionnels).

     

Cette accélération est due en grande partie au lan­cement de petits réseaux satellitaires par des ac­teurs du secteur privé et se traduit par un décuple­ment du nombre de satellites immatriculés dans le Registre des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique du Bureau des affaires spatiales des Nations Unies (BASNU ; Vienne, Autriche).

À ce jour, les États ont enregistré auprès de l’UIT2 des fréquences radioélectriques pour plus de 1,7 million de satel­lites non géostationnaires qui pourraient être mis en orbite d’ici au début de 2030.

Ce phénomène s’explique par des progrès technologiques observés dans les fusées et les satellites. En effet, le recyclage des fusées (SpaceX) et de nouvelles techniques de fabrication ont permis de réduire les coûts de lancement. L’évolution de la microélectronique nécessaire à la mise en place des charges utiles a permis de réduire le coût d’un satellite qui n’est plus qu’une petite fraction de celui des satellites de généra­tions précédentes. Ces avancées ont donné naissance à de nouvelles générations de constellations de petits satellites ou de nano satellites.

2 – Le secteur Privé

            Depuis des décennies, le secteur privé est étroitement associé à la mise au point de capacités spatiales, en particulier aux USA et en Europe, où des sociétés privées construisent et lancent des projets spatiaux gouvernementaux. En effet, le nombre de missions spatiales lancées par des sociétés privées a augmenté rapidement, la toute première mission privée à destination de la Station spatiale internationale (ISS) ayant été lancée en 2021.

Le nombre de missions privées prévues pour les télécommuni­cations, les activités d’exploitation de ressources, le tourisme spatial et la science augmente rapidement en raison de la baisse significative des coûts et des options de lancement. Cette évolution entrainera ainsi, une augmentation significative du trafic spatial au cours des années avenir.

Le secteur privé dans le domaine de l’Espace a fait aussi son apparition dans d’autres pays comme la Chine, le Japon et l’Inde, les experts du secteur montrent que le marché mondial a connu une augmentation de plus de 8% en 2023, et devrait doubler de Chiffre d’affaire (CA) en 2030.

3 – Retour à l’exploration spatiale

            Depuis le programme APOLLO de la NASA qui a pris fin il y a déjà 50 ans, aucune mission dans l’Espace lointain n’a eu lieu. Aujourd’hui, des nouvelles missions vers Mars et la Lune ont repris, à l’instar des Etat Unies d’Amérique (USA) avec leur programme ARTEMIS, qui a commencé en 2019 et qui prévoit la construction d’une station Lunaire orbitale et un autre programme, cette fois-ci en collaboration avec SpaceX concernant des missions humaines vers Mars en 2030. Sans oublier le programme ILRS (International Lunar Research Station) lancé par la Chine en partenariat avec la Russie en 2021, ce programme a pour mission l’installation d’une base au pôle sud de la Lune, dont l’achèvement est prévu pour les années 2030. D’autres projets, notamment ceux des pays européens, de l’Inde, du Japon, des EAU, etc. avancent dans la mise au point d’objets spatiaux destinés à l’Espace lointain.

Processus de gouvernance actuel

Après le lancement par l’ex URSS du premier satellite envoyé de la Terre, Spoutnik 1957, le Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA/COPUOS3) a vu le jour. Ce comité créé par les Etats membres des Nations Unies a permis aux experts, scientifiques, techniques et juridiques ainsi qu’aux diplomates intéressés par le domaine de l’Espace de mettre en place les cinq traités des Nations Unies régissant l’Espace Extra-Atmosphériques. En effet, entre 1967 et 1979, Cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace ont été négociés, ces traités portent sur :

                        – l’exploitation et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique ; traité de 1967,

                       – le sauvetage des astronautes ; traité de 1968,

                       – la convention sur la responsabilité ; traité de 1972,

                       – la convention sur l’Immatriculation ; traite de 1976,

                       – le traite sur l’exploration de la lune, Traite de 1979.

Ce dernier traité n’est pas reconnu par les Etat Unies d’Amérique (USA).

            Les Mécanismes de la gouvernance de l’Espace ne se limitent pas uniquement aux cinq traités relatifs à l’Espace Extra-Atmosphérique, d’autres mesures, comme par exemple, des principes et des résolutions des NU, des lignes directrices émises par le COPUOS, ont été adoptés, dans le cadre des travaux des instances onusiennes, pour assurer la sécurité et la viabilité des activités spatiales et pour encourager les Etats, qui ne sont pas encore partis aux Cinq traités régissant l’Espace Extra-Atmosphériques (EEA) de les ratifier.

L’ensembles de ces instruments se sont révélés bénéfiques pour la communauté internationale parce qu’ils ont permis de prévenir des conflits dans l’espace et de faciliter la réalisation des activités saines et durables.

            Le Maroc est le premier pays africain ayant ratifié les cinq traités régissant l’Espace Extra-atmosphérique (EEA), mais contrairement à certains pays africains, le Maroc ne dispose toujours pas d’une loi spatiale nationale qui lui permettrait à la fois de protéger son territoire et sa population et en même temps de promouvoir et d’encourager les investissements étrangers dans le domaine des techniques spatiales (industrie spatiale, applications spatiales, tourisme spatial, infrastructures spatiales, etc.), à l’instar de la loi 24-96 régissant les activités de Télécommunications sur le territoire Marocain.

Les apports de l’utilisation de l’Espace

            Grace aux différents satellites mis en orbite, tant pour les Télécommunications que pour l’observation de la Terre, l’humanité a pu tirer profit des possibilités offertes par leurs utilisations pour accélérer le développement socio-économique de chaque pays. En effet, aujourd’hui plus de 40% de projets liés aux objectifs de développement durable dépendent, pour leur réalisation, de l’outil spatial (satellites d’observation de la Terre, de Navigation, etc.). En 2021, la communauté Internationale a réaffirmé le renforcement de la contribution des activités et des outils spatiaux à la réalisation des objectifs en adoptant un programme ambitieux de développement durable à l’horizon 2030 (1).

Les enjeux liés à l’espace

            Les principales tendances qui influent sur la sécurité des activités spatiales et les risques pour l’humanité qui pourraient se manifester suite à ces activités s’accentuent de plus en plus. Il est donc essentiel pour la communauté internationale de bien connaître ces risques et de les atténuer.

  • Le trafic spatial :

            L’augmentation rapide du nombre d’objets lancés dans l’espace, s’accompagne d’une augmentation de risques entrainant la multiplication des débris suite à des collisions ou à des accidents.

Les experts et les gouvernements sont conscients de ces risques et certains de ces gouvernements ont pris des mesures initiales pour en tenir compte, notamment en adoptant par consensus, en 2019, les Lignes directrices du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales.

Mais pour faire respecter ces lignes directrices par l’ensemble des Etats, en particulier ceux les plus actifs, il faudrait tout d’abord se mettre d’accord sur une coordination pour la surveillance du trafic Spatial.

Bien que cette question soit actuellement étudiée par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS), il n’existe toujours pas d’enceinte mondialement acceptée qui surveillerait les risques de collision en orbite et en évaluerait les conséquences potentielles.

    • Débris spatiaux

Le risque lié aux débris spatiaux en orbite s’est accru, selon la théorie du syndrome de Kessler4 qui explique que lorsque le volume de débris spatiaux at­teint un seuil, une réaction en chaîne de collisions se produit, générant davantage de débris, aug­mentant les risques de pollution orbitale et réduisant rapidement l’accès aux stations habitées et aux orbites.

En clair, le nombre de débris qui retombent naturellement dans l’atmosphère est inférieur au nombre de ceux générés par la collision des débris existants. Même si demain on cessait toute activité spatiale et tout lancement, la population de débris continuerait à augmenter de façon exponentielle, menant à une situation dans laquelle certaines orbites deviendraient impraticables à long terme.

            Actuellement, les experts recensent trois types de débris dans l’atmosphère qui sont classés de la manière suivante :

                        – 36.000 objets dont la taille est > 10 cm (dont une partie est cataloguée),

                        1.000.000 objets entre 1 et 10 cm (non catalogués),

                        130.000.000 < 1 cm (non catalogués).

Le réseau de surveillance américain (USSTRATCOM) estimait en 2021 la présence de plus de 9.000 tonnes de débris en Orbite. En les rassemblant tous, on obtient alors l’équivalent d’environ 100 navettes spatiales!

Ces débris peuvent causer d’énormes dégâts dans l’EEA, comme le montre la figure suivante

                        Impact d’un Débris spatial sur un Satellite

La figure ci-après, montre la dynamique actuelle de l’Espace extra-atmosphérique, on y voit bien l’évolution du nombre des débris en fonction du nombre total d’objets lancés dans l’espace

Comme indiqué auparavant, La communauté Internationale, consciente du danger que peut générer les débris spatiaux dans l’EEA et sur la Terre, a fait quelques avancés en mettant en place des lignes directrices, qui ont aidé à ralentir la multiplication des débris spatiaux générés. Ces efforts ne permettront certainement pas d’éviter les collisions aléatoires dans l’EEA, mais parallèlement des progrès technologiques sont déployés, pour permettre le retrait des débris spatiaux ou l’assainissement de l’espace.

Du coté juridique, plusieurs questions se posent, notamment, celles relatives au contrôle et aux responsabilités en matière de pollution dans l’espace ! la communauté internationale à travers les institutions spécialisées n’a toujours pas de réponses à ces questions.

D’autres risques dans l’EEA peuvent exister, je peux citer l’exploration des ressources que renferment les corps célestes tels que la Lune, les planètes et les astéroïdes ou encore les conflits armés dans l’Espace Extra-Atmosphérique. Ces interrogations sont très pertinentes et méritent éclaircissement et réponses de la part d’éminents experts dans le domaine. Je les détaillerai dans un futur article !

Recommandations et conclusion

            Les recommandations que je vais vous énumérer ici sont le fruit des travaux, des réunions des sessions du Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA/COPUOS) et ses deux sous-comités, le Sous-Comité Scientifique et Technique (SCST) et le Sous-Comité Juridique (SCJ), auxquels j’ai participé personnellement pendant plusieurs années. Je rappelle ici, que le Maroc est Membre de ce Comité depuis 1961, il participe de manière permanente à l’ensemble de ses sessions pendant lesquelles il a participé à la mise en place de cératines de ces recommandations. En 2023, le Maroc a été élu président pour la 68ième session du CUPEEA qui aura lieu comme à l’accoutumé en Juin 2025 à Vienne.

            Dans la perspective de profiter des bénéfices qu’offre les techniques spatiales pour un développement viable et pérenne et en même temps diminuer les risques que peut engendrer l’exploitation et l’utilisation de l’Espace Extra-Atmosphérique dans sa grande mutation, le comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-Atmosphérique a recommandé ce qui suit :

  • Au niveau des activités spatiales et leur viabilité

La communauté internationale n’a toujours pas tranché quant à une solution définitive concernant ce point précis, mais, des solutions sont en cours de discussion pour assurer la viabilité et durabilité des activités spatiales ; à savoir :

  • La mise en place d’un régime Unifié, applicable sur les secteurs public et privé, car celui-ci permettrait une meilleure coordination des opérations spatiales dans son ensemble. Ce régime unifié doit aussi inclure les activités programmées sur la Lune et les autres corps Célestes.

Une autre option consisterait au ;

  • Renforcement des mécanismes existant pour élaborer de nouveaux cadres de gouvernance régissant différents domaines liés à la viabilité des activités spatiales. De nouveaux instruments devraient également être élaborés en collaboration avec les organes compétents des Nations Unies, en prenant en considération les activités menées par le secteur privé.

Le Comité des utilisations pacifiques de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA) pourrait instaurer un méca­nisme international chargé de coordonner la mise en œuvre du régime ou des cadres de gouvernance proposés sur la viabilité des activités spatiales, en tenant compte des cinq traités des Nations Unies relatifs à l’espace et des autres instruments de coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace. Ce mécanisme internatio­nal de coordination, s’il est élaboré en collaboration avec les organes onusiens compétents, devrait inclure des législations relatives à la gestion du trafic spatial, à l’atténuation des débris spatiaux et à la gestion des ressources spatiales afin d’assurer une viabilité à long terme des activités spatiales.

  • Au niveau de la sécurité des activités dans l’Espace

Ce point particulier est très pertinent, il devrait être discuté et négocié par les Etats concernés dans le cadre des organes compétents dans le domaine du désarmement de l’organisation des Nations Unies. Ce point pourrait aussi faire l’objet d’un futur Article.

  • Au niveau de la gouvernance des activités spatiales

La participation du secteur privé ou ONG (Commerciaux, société civile, et autres) devrait être pris en compte dans la gouvernance des activités spatiales par les Etats et la communauté Internationale, l’établissement d’une loi nationale spatiale est devenu un des moyens les plus sûr pour gérer et gouverner les activités spatiales nationales, régionales et internationales, sans oublier le rôle que peut jouer la coopération internationale pour atteindre les Objectifs du Développement Durable (ODD) au profit de tous les Etats, en particulier les pays en développement.

Conclusion

La multitude des acteurs dans les activités spatiales, l’augmentation des objets spatiaux dans l’Espace Extra-Atmosphérique, ainsi que la multiplication des opérations spatiales, interpellent la communauté internationale sur l’adoption d’une gouvernance efficace, capable d’instaurer une coordination pour l’ensemble des activités spatiales menées par tous les Etats.

Il est donc, de notre responsabilité commune de faire en sorte que le droit international de l’es­pace en vigueur soit pleinement mis en œuvre et qu’une gouvernance efficace soit en place pour sti­muler l’innovation et atténuer les risques.

            Quant au cas du Maroc, pays émergent, qui a fait ses débuts dans les applications spatiales il y plus de trente ans, devrait actuellement réfléchir à une stratégie nationale pour le développement des activités spatiales nationales en fonction des besoins actuels et en référence à l’Agenda « ESPACE 2030 » des Nations Unies.

 Cette stratégie doit s’appuyer sur :

            – la mise en place d’une coordination nationale relative aux activités spatiales,

            – un programme spatial national sur les vingt (20) années avenir,

            – le renforcement des capacités dans le domaine spatial en encourageant l’innovation et la recherche -développement

            – la mise en place d’une réglementation nationale pour le contrôle des activités spatiales sur le territoire, menées en particulier par les entités privées,

            – la mise en place d’un programme de coopération Internationale, régionale et bilatérale,

Cette stratégie devrait être mené dans un cadre élargi de concertation avec toutes les parties prenantes.

Quelques chiffres sur le Marché mondial de l’Espace entre 2024 et 2033

  • 2246 lancements de prévus

  • 119 satellites par an

  • Revenues commerciales 2.5 Billions USD, dont 27% dédiés à la défense

  • Elimination des débris 520 M USD.

(*) DR Riffi Temsamani M. S. est Certifié, Bureau des Affaires Spatiales des Nations Unies (BASNU/UNOOSA) en Droit International de l’Espace à l’intention des Nouveaux Acteurs du secteur spatial en Economie Spatiale et en Durabilité de l’Espace.

 1-Espace extra-atmosphérique (EEA) : espace qui se trouve au-delà des 100 Km de l’espace aérien

2- IUT : International Union of Telecommunication (une institution spécialisée des Nations Unies)

3-COPUOS: Committee of Peaceful Use of Outer Space (Vienna International Center VIC, Vienne, Autriche)

4-https://www.futura-sciences.com/sciences/definitions/debris-spatiaux-syndrome-kessler-16593/

LTE.ma 2024 - ISSN : 2458-6293 Powered By NESSMATECH