Régulation

Par Abdelaziz Senhaji, Docteur en Droit, avocat et ex responsable du département législatif au ministère des finances au Maroc.  L’activité médicale est l’une des professions que l’on dit «règlementé» au sens où la loi a posé des conditions pour l’exercer dont notamment le diplôme, la prononciation du serment dit « d’Hippocrate » et l’adhésion à l’ordre des médecins . L’action médicale – …

Interview effectué par Lte magazine (Khaouja) avec M. Eustache EBONDO WA MANDZILA, professeur de Gouvernance des organisations et auteur de nombreux ouvrages et articles dans le domaine. Retrouvez sa brève bio à la fin de l’interview. Nous le remercions d’avoir accepté cet entretien malgré son agenda très chargé en France et à l’international. En tant qu’organe de gouvernance quel est …

Les premiers réseaux mobiles (2G/3G/4G) étaient principalement destinés aux communications vocales et de données quotidiennes des consommateurs. La 5G, qui constitue une rupture technologique, apportera une plus large gamme d’applications avec des exigences fonctionnelles et de performances variables qui bouleverseront le mode de vie des utilisateurs. La 5G apportera un changement radical tant dans les débits offerts que dans la …

Internet a été construit sur un réseau technique : le web. Il a engendré un espace : le numérique. Sur ce nouvel espace, des entreprises ont développé des services, des prestations et des biens, tandis que les personnes y ont trouvé des moyens d’expression nouveaux et profitent de richesses nouvelles. Cela a engendré une économie que certains appelle « nouvelle …

Le présent article a pour objet de présenter brièvement l’organe de régulation des télécommunications au Maroc, à savoir l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et quelques réflexions sur les perspectives de son développement. L’ANRT est un Etablissement public créé en vertu de la loi n° 24-96 et le décret n° 2- 97- 813 du 25 février 1998 et soumis …

1-Les politiques de concurrence se trouvent confrontées à des mutations de l’écosystème économiques avec un impact de plus en plus croissant de la digitalisation sur les acteurs du marché et les consommateurs, comment l’autorité de concurrence portugaise s’adapte dans sa stratégie de régulation ? L’AdC a publié cet été un document de réflexion sur les écosystèmes numériques, big data et algorithmes, en …

Dans son acception générale en droit musulmane, la Hisba englobe la régulation comme concept constituant l’un de ses domaines de prédilection. Mais ce concept a changé en raison de l’évolution, et le fond de la Hisba est devenu incompatible avec le concept de régulation, notamment à l’époque actuelle. Comme équivalent au terme contrôle (réglementation, organisation ou régulation selon certains pays), …

La situation où les services postaux avaient toutes les raisons de penser que leur façon de fonctionner ne pouvait pas être remise en cause par une forme quelconque de concurrence dans un environnement parfaitement stable est malheureusement révolue. Le contexte actuel, amplifiés par la crise sanitaire, est difficile. Il est marqué par l’exacerbation de la concurrence et l’avènement massif de …

Face au flux  rapide des échanges et afin de permettre aux opérateurs économiques d’évoluer dans un cadre réglementaire en conformité avec les standards internationaux de paiement, Le législateur a introduit, à travers la loi n°103.12 dite « loi bancaire » (adopté le 5 mars 2015) la « monnaie électronique » comme nouveau moyen de paiement à la disposition de toutes les catégories sociales. De ce …