Régulation

Avant l’adoption de ce principe de neutralité technologique des fréquences en Europe, chaque opérateur télécom en France était contraint d’utiliser la fréquence dans le service pour laquelle cette fréquence lui a été affectée. A titre d’exemple, Orange France utilisait la fréquence 2,1 GHZ pour son réseau 3G pour lequel il a reçu l’autorisation de la faire après le lancement de …

Au Maroc, le déploiement du très haut débit par fibre optique est assuré par les trois principaux opérateurs via la technologie 4G ou via la FTTH. Les réseaux d’accès très haut débit par fibre optique sont en train de se substituer partiellement ou totalement aux boucles locales existantes en cuivre.  Auparavant, la fibre optique a été initialement déployée en point …

Nouveau règlement général sur la protection des données de l’UE : quel impact sur les prestataires Marocains ? Par  Christophe Ponsard (CETIC, Belgique) – christophe.ponsard@cetic.be et Dr. Mounir Touzani (Académie de Toulouse, France) – mounir.touzani@ac-toulouse.fr Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR en anglais) a été signé en 2016. Il s’agit du nouveau texte de référence européen …

Par Inês Nolasco, Responsable du département Juridique de Marché, Spectrum et Numérotation à l’ANACOM. Les opinions exprimées dans cet article sont purement personnelles. Le cadre de réglementation de l’Union Européenne  pour les communications électroniques est actuellement en cours d’étude. Le règlement de 2002 a été adopté dans le but  d’exposer des monopoles nationaux à la concurrence, tout en améliorant également …

Le cadre des télécoms change avec le nouveau président américain L’arrivée du nouveau président à la Maison Blanche change la configuration des télécoms dans les télécoms aux USA. Par exemple le nouveau patron de la FCC (la Commission fédérale des communications américaines), le régulateur américain des télécoms nommé en janvier 2017, par D.Trump, est favorable à moins d’intervention de l’Etat …

The views expressed in this article are purely personal The EU regulatory framework for electronic communications, the bloc´s rulebook on electronic communications, is currently under review.  The rulebook was adopted in 2002 with the aim to expose national monopolies to competition, while also improving the functioning of the EU single market and guaranteeing basic user rights. This framework outlines the …

Le livre choisi par M. Ahmed Benhmida, juriste et expert en droit des télécoms, pour ce numéro est  « Les 50 décisions clés du droit de l’Internet » livre de 480 pages publié au Celog Éditions – Legalis.net en Septembre 2015 Sous la direction de Sylvie Rozenfeld Ce livre synthétise les meilleures jurisprudences de la cour de la cassation (cours suprême) au …

Entretien avec M. Yasser Berrada, Président de l’Association Marocaine du Conseil et de l’Ingénierie région du centre (AMCI) et Directeur Général de la société des études et de recherche pour le développement (SERD) 1-« FTTH tribune» : En tant que directeur, du bureau d’étude, comment vous traiter la partie télécom et particulièrement celle relative à la FTTH dans vos projets actuellement en attendant …

Les mécanismes du service universel (su) continuent à constituer un moyen de réduire la facture sociale numérique dans les réseaux mobiles et aussi dans les réseaux dits à très haut débit. Ces mécanismes sont nécessaires surtout quand les forces économiques du marché ne permettent pas à elles seules d’assurer les services offerts par les réseaux télécoms aux usagers à faibles …

 SENHAJI ABDELAZIZ Docteur en droit   La compétitivité économique déchaînée par la globalisation des échanges incite les entreprises à tirer profit des multiples possibilités offertes par l’informatique et en général les nouvelles technologies de l’information et de la communication dont l’usage véhiculé à travers le réseau internet. Parmi les multiples évolutions de l’informatique, les modèles d’organisation et d’exploitation des technologies …