Le cadre des télécoms change avec le nouveau président américain

Le cadre des télécoms change avec le nouveau président américain

L’arrivée du nouveau président à la Maison Blanche change la configuration des télécoms dans les télécoms aux USA. Par exemple le nouveau patron de la FCC (la Commission fédérale des communications américaines), le régulateur américain des télécoms nommé en janvier 2017, par D.Trump, est favorable à moins d’intervention de l’Etat dans les télécoms. Ainsi, comme on va voir dans la suite de cet article la « dérégulation » des télécoms est en marche avec le nouveau président aux Etats-Unis.

• Le nouveau régulateur des télécoms aux USA remet en cause la neutralité du Net :

La neutralité du Net étant un principe qui garantit que les opérateurs télécoms soient de simples intermédiaires entre les géants de l’internet et les usages. Ce principe permet à tous les usagers d’avoir accès à l’internet dans le monde entier sans aucune discrimination. Or, la neutralité du net est aujourd’hui remise en cause par la nouvelle équipe à la maison blanche. Une non neutralité qui arrangera les opérateurs télécoms, car elle va leur permettre de développer des modèles économiques afin d’amortir l’investissement réalisé dans les infrastructures télécoms. Pour garantir la disponibilité en bande passante et assurer l’investissement et l’exploitation des réseaux télécoms dans de bonnes conditions, les opérateurs télécoms américains militent depuis fort longtemps pour avoir une part significative dans la chaine de valeur télécom et internet afin de rémunérer plus leurs efforts. Chaine de valeur qui actuellement en faveur des géants de l’internet dit les GAFA. En absence d’un modèle de partage adéquat et légitime, les opérateurs télécoms américains ont mobilisé sur le plan politique les républicains américains pour qu’on annule le principe de la neutralité du net, qui était imposé du temps d’Obama. Demande qui semble s’acquérir avec le nouveau président américain qui vient de nommer en janvier un nouveau patron à la tête de la FCC (la Commission fédérale des communications américaines), le gendarme américain des télécoms. En effet à travers la non neutralité du net et pour garantir la disponibilité de la bande passante, les opérateurs télécoms notamment veulent proposer des offres d’accès internet « haut de gamme », y compris en période de congestion du réseau. Or, pour garantir de tels débits en période de congestion, il faudrait nécessairement restreindre l’accès à ceux n’ayant pas souscrit à cette offre. Ainsi la FCC a décidé dernièrement, en mai 2017, d’annuler une décision datant de 2015, du temps d’Obama, obligeant les fournisseurs d’accès à traiter tous les services en ligne de la même manière. Décision qui était très attendue notamment par les opérateurs télécoms américains. Ainsi la neutralité d’Internet est de nouveau remise en cause aux Etats-Unis. Par cette décision, votée à deux voix contre une, la FCC relance une bataille qui oppose depuis une dizaine d’années les fournisseurs d’accès aux utilisateurs d’Internet. Le concept de neutralité garantissait un accès technique universel à la toile internet, quel que soit le profil de l’usager ou le service auquel il se connecte. Les fournisseurs d’accès revendiquent au contraire de faire payer plus pour des services gourmands en bande passante.
La FCC a justifié cette nouvelle décision par le fait que la neutralité du net décidée en 2015 a fait baisser l’investissement dans les réseaux télécoms. Pour cela, M.Ajit Pai, le nouveau responsable de la FCC, s’est référé à une étude récente, qui évoque que les investissements des grands fournisseurs d’accès à Internet avaient baissé de 5,6 % entre 2014 et 2016. Pour M.Ajit Pai cette baisse de l’investissement est une conséquence de l’application d’une réglementation trop contraignante. Le point de vue de M.Ajit Pai est rejeté par les fournisseurs de contenus, les démocrates et par les associations de consommateurs. Ces derniers pensent que la remise en cause de la neutralité du Net donnerait un pouvoir sans limite aux fournisseurs d’accès en leur permettant d’orienter l’internet selon leurs propres intérêts. Mme Mignon Clyburn, membre démocrate de la FCC qui a voté contre le retrait de la décision de 2015, considère que « l’avis rendu aujourd’hui va gravement nuire à la capacité de la FCC à défendre les consommateurs dans la compétition du XXI^e siècle ».

Pour se justifier, M^me Clyburn a cité une autre étude réalisée par l’Internet Association, proche du groupe des GAFA. Cette étude précise que, depuis l’instauration de la réglementation de 2015, les investissements des fournisseurs d’accès avaient au contraire augmenté de 5 %. Elle estime par ailleurs, qu’il y a lieu aussi de prendre en compte  les autres investissements réalisé depuis y compris ceux réalisés par les entreprises de l’Internet.

Quant aux opérateurs télécoms ils pensent que la neutralité du Net était néfaste à l’innovation. Pratiquer des tarifs plus élevés sur certains services permettrait aux opérateurs télécoms de financer l’innovation et que certainement les consommateurs concernés sont prêts à payer. La décision de 2015 a été « une grave erreur qui menace l’innovation et l’investissement dans un secteur important de l’économie américaine », explique l’opérateur de télécommunication Verizon, qui s’est félicité de la décision prise par M. M.Ajit Pai. Plusieurs opérateurs télécoms comme Verizon souhaitent que le Congrès s’empare du sujet pour élaborer une nouvelle loi. « Nous avons besoin d’une nouvelle loi pour établir des règles claires et durables qui permettent de trouver un équilibre entre innovation et investissement dans l’ensemble de l’écosystème d’internet a affirmé le  président de la Commission du commerce du Sénat, le Républicain John Thune.

 Moi personnellement j’avais signalé à plusieurs reprises et particulièrement au séminaire organisé par l’UIT à l’INPT en mai 2015, l’existence de ce débat entre les républicains et les démocrates américains sur le sujet de la neutralité du net et que de ce débat certainement on aura une solution aux problèmes épineux qui opposent les opérateurs télécoms aux géants de l’internet dits le groupe des GAFA. Voir lien au niveau de l’UIT :http://www.itu.int/en/ITU-D/Regional-Presence/ArabStates/Documents/events/2015/FN/pres/New/contre%20la%20neutralité%20du%20net%20actualise.pdf

• Les Etats-Unis abrogent un règlement protégeant la vie privée des internautes:

En mars 2017, le Sénat américain a adopté un projet de loi autorisant les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à revendre à des fins publicitaires les données personnelles de leurs abonnés, comme leur historique de navigation et de géolocalisation, sans avoir besoin d’obtenir leur accord au préalable. « Le Sénat place les profits des FAI au-dessus de la protection de la vie privée », dénonce Kate Tummarello, de l’Electronic Frontier Foundation, une association américaine de défense des libertés numériques. « Cette législation crée un trou considérable dans les lois de protection des consommateurs », renchérit Mme Mignon Clyburn, membre démocrate de la Fédéral Communications Commission (FCC), le gendarme américain des télécoms.

La précédente réglementation avait été votée par la FCC en octobre 2016, juste avant l’élection présidentielle. Elle devait entrer en vigueur avant la fin de l’année. Celle-ci imposait aux opérateurs Internet d’obtenir le consentement explicite de leurs clients afin d’utiliser ou de partager des « informations sensibles ». Par exemple, la liste des sites consultés, les applications utilisées ou encore des informations financières ou relatives à leur santé.

• L’administration américaine actuelle est plus favorable que la précédente à la réalisation de gros deals dans le secteur:

 L’élection du nouveau président américain a changé  la donne dans les télécoms. Le secteur suit de près les rumeurs sur le mariage éventuel entre Sprint et T-Mobile US, les numéros trois et quatre du mobile aux USA. En effet les informations des banques d’affaires et des agences d’informations comme Reuters,  les numéros trois et quatre du mobile aux Etats-Unis seraient prêts à se marier. On annonce si tout va bien pour le nouveau président, que les années à venir seront des périodes de grandes manœuvres dans les télécoms aux Etats-Unis.

Par Ahmed Khaouja Consultant Télécom et expert de l’UIT.