Les 50 décisions clés du droit de l’Internet

Le livre choisi par M. Ahmed Benhmida, juriste et expert en droit des télécoms, pour ce numéro est  « Les 50 décisions clés du droit de l’Internet » livre de 480 pages publié au Celog Éditions – Legalis.net en Septembre 2015 Sous la direction de Sylvie Rozenfeld

Ce livre synthétise les meilleures jurisprudences de la cour de la cassation (cours suprême) au niveau européen et des avis de la cours européenne de justice (questions préjudicielles). Il est très utile pour ceux qui veulent faire carrière dans les métiers en relation avec le droit de l’internet.

L’Internet, est un service mondial ouvert au public, dont l’accès se fait à travers les différents réseaux de télécommunications : fixes, mobiles ou satellitaires. L’information internet est échangée, facilement sur ces réseaux télécoms, en ignorant les frontières. Internet, constitue actuellement une toile puissante de communication et de diffusion de l’information, par le biais de diverses applications. Il se présente ainsi comme la première base mondiale de la connaissance. Au début, l’internet a évolué parallèlement au monde réel des biens et services. Les hommes de droit étaient, au démarrage de l’internet, moins regardants sur ce qui se passe sur la toile pour ne pas perturber l’innovation et le progrès d’une part et pour respecter la neutralité du net d’autre part. Mais devant l’augmentation de certains abus et infractions, la mise en place d’un droit spécifique à l’internet, imposé par la force publique local ou par les conventions internationales, est devenue inévitable. L’internet s’est vu imposer, dans un premier temps,   les règles applicables au monde réel et dans une deuxième étape, s’est vu dicter de nouvelles règles qui lui sont propres. Ainsi le droit de l’internet commence à s’enrichir par les différentes jurisprudences. Pour preuve le livre publié récemment  par Mme Sylvie Rozenfeld, rédactrice en chef de la revue juridique mensuelle Expertises des Systèmes d’Information et responsable éditoriale de Legalis.net, site de référence de la jurisprudence du droit des nouvelles technologies depuis 1996. Aujourd’hui Legalis.net regroupe plus de 2400 décisions de justice en relation avec les nouvelles technologies.
Vingt ans après l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris rendue le 14 août 1996 dans l’affaire Jacques Brel, à l’origine du droit de l’Internet, Legalis.net a souhaité célébrer cet anniversaire en publiant un livre de référence sélectionnant les 50 décisions clés du droit de l’Internet.
Les décisions sont publiées en version intégrale et accompagnées d’une présentation de l’affaire.

Les sujets abordés sont regroupés en sept grands thèmes du contentieux de l’Internet : responsabilité des acteurs, droit d’auteur et bases de données, marques, contenus illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique et droit social.
L’ouvrage propose les principales décisions qui font aujourd’hui jurisprudence et qui continuent d’alimenter les débats sur les questions de liberté et de responsabilité. Ses 480 pages sont précédées d’une préface rédigée par M. Jean-Jacques Gomez, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien vice- président du TGI de Paris et auteur de la décision Brel.

                                                                   Par Ahmed Benhmida, juriste