Innovation et régulation des télécoms

La régulation évolue dans le temps et dans l’espace. Dans l’espace en fonction des spécificités de chaque pays et dans le temps en fonction des innovations technologiques. L’innovation est l’un des principaux moyens pour acquérir un avantage compétitif en répondant aux besoins du marché.

FAUT-IL RÉGULER L’INNOVATION ?

La régulation et l’innovation, semblent se contredire. La régulation, à l’instar de toutes les règles, se veut  stable dans le temps, l’innovation,  est par principe imprévisible dans le temps.

Le régulateur ne peut  pas se substituer  aux opérateurs  sur quelles technologies adopter ou quels usages inventer. Par contre,  Le régulateur  peut agir pour  créer les conditions les plus favorables à la créativité. Le régulateur joue le rôle de facilitateur de l’innovation à travers l’organisation de forums, l’organisation de groupes de travail, la publication de bonnes pratiques ou à travers des consultations publiques, l’innovation est toujours souhaitable. Dans les projets de textes qui étaient normalement en cours d’adoption, l’ANRT a proposé un projet de modification afin de donner dans certains cas des autorisations provisoires à certains acteurs afin de tester des expériences innovantes.

CONCURRENCE ET INNOVATION DANS LES  TÉLÉCOMS :

Le régulateur ne doit pas constituer une barrière pour l’innovation technologique et commerciale. Les consommateurs sont relativement plus satisfaits dans le cadre d’un marché où il y a compétition entre opérateurs. Mais une régulation favorable à l’innovation doit encourager une concurrence « optimale ». La concurrence constitue le meilleur levier pour améliorer le rapport qualité prix des produits et des services offerts aux clients et traduit un moteur de l’innovation sur les différents segments d’activités.

 La régulation efficace devrait résulter d’un compromis entre la protection et l’encouragement des innovateurs, qui récompense l’innovation, et les limites aux comportements anticoncurrentiels.

INNOVATION ET REGULATION AU MAROC :

La loi 24-96 relative aux télécoms a prévu une contribution des exploitants au titre de la recherche. Son montant a évolué dans le temps. Actuellement il est  fixé à 0,25 % du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms.  La contribution des opérateurs télécoms est versée dans un compte d’affectation spéciale pour la recherche qui a été créé conformément à la législation en vigueur pour le compte du ministère en charge de la recherche au Maroc. Normalement sont libérés de cette contribution les opérateurs télécoms qui réalisent pour un montant équivalent, des programmes de recherche dans le cadre de conventions à passer avec des organismes de recherche dont la liste est fixée par voie réglementaire.

Synthèse de l’Intervention d’Ahmed Khaouja à Marrakech dans un séminaire consacré à l’innovation.