lundi , 24 janvier 2022
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Comprendre l’essentiel de la taxation des géants du numérique : cas de la France,

Comprendre l’essentiel de la taxation des géants du numérique : cas de la France,

Il est développé succinctement, dans ce qui suit, sous forme d’un aperçu en 6 points, les principaux éléments à retenir de la taxation des géants numérique, au titre de leurs activités supranationales. L’exemple de la France est avancé à titre d’illustration.

  1. La taxation des géants du numérique :

Le principe de cette taxation est que les géants du numérique payent des impôts là où ils produisent de la valeur et non pas là où ils sont présents physiquement. Cette taxe n’est pas appliquée sur les bénéfices mais sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. L’Autriche a été pionnière en Europe en matière de taxation numérique. La taxe autrichienne est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle s’élève à 5 % des revenus publicitaires des entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffres d’affaires annuels, dont 25 millions en Autriche. Elle rapporte près de 200 millions d’Euros par an.

C’est l’Inde qui est le premier pays à avoir légiféré dans ce domaine, en instituant, dès 2016, une taxe sur les revenus publicitaires perçus par les géants du numérique, puis en 2018 la notion d’ « établissement stable numérique ». Plutôt que de payer des impôts dans les pays où les entreprises sont présentes physiquement, il serait plus judicieux qu’elles en paient là où elles produisent de la valeur.

2-Taxe appliquée aux géants du numérique en France prévue par la Loi française du 24 juillet 2019 :

La taxe instituée en application de cette loi s’inspire de la proposition de directive de la Commission européenne concernant le système commun de la taxe sur les services numériques. Cette loi du 24 juillet apporte des amendements au code général des impôts français, afin d’intégrer la taxation des géants de l’internet.

3-Cette taxation numérique en France sera, comme c’est le cas en Autriche, appliquée aux très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 M€ au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 M€.

4-Contrairement à l’impôt classique sur les sociétés, la taxe numérique n’est pas appliquée sur les bénéfices mais sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Pour les entreprises qui payent l’impôt sur les sociétés en France, elles pourront déduire le montant de cette taxe de leur base d’imposition sur les bénéfices.

5-Concrètement, chaque entreprise sera tenue de définir son chiffre d’affaires numérique en France, puis de le déclarer au fisc. Cette taxe est donc déclarative, à charge pour Google, Facebook et consorts de calculer eux-mêmes leur propre coefficient de présence numérique. Ils s’exposent évidemment à un contrôle fiscal en cas de minoration de la part du ministère des finances.

6- la taxe ne cible pas l’intégralité du chiffre d’affaires des entreprises du numérique :

En effet, elle se focalise sur les trois activités qui génèrent le plus de valeur : Il s’agit des revenus tirés de la publicité en ligne, de la vente de données personnelles à des fins publicitaires et de l’activité dite de “marketplace” (place de marché en français). Par exemple, un libraire ou un particulier met en vente un livre à 20 euros sur le site d’Amazon. S’il trouve preneur, Amazon va prélever 15% sur le montant de la transaction au titre des “frais de vente”, soit 3 euros. Ce géant réglera ensuite les 3% de la taxe sur les 3 euros gagnés dans l’intermédiation.

(*) Youssef Diop est consultant Télécoms et TICs.

LTE.ma 2022 - ISSN : 2458-6293 Powered By NESSMATECH