Régulation

Plusieurs experts constatent que les géants du net, qui connaissent une forte capitalisation boursière, engendrent deux grands problèmes : L’un est lié à la non fiscalisation de leurs services, offerts partout dans le monde, surtout là où ils ne sont pas présents physiquement. L’autre problème est lié au fait que les opérateurs télécoms ne sont pas rémunérés par les géants …

La présente interview a été réalisée avec M. René Serres consultant télécom et TIC au sujet de la taxation à l’ère du digital. Nous tenons à le remercier sincèrement pour cette contribution qui va probablement éclairer la lanterne de nos chers lecteurs, en ce qui concerne la thématique traitée. 1-Question de Lte magazine : Aujourd’hui, dans certains pays comme la France, …

Il est développé succinctement, dans ce qui suit, sous forme d’un aperçu en 6 points, les principaux éléments à retenir de la taxation des géants numérique, au titre de leurs activités supranationales. L’exemple de la France est avancé à titre d’illustration. La taxation des géants du numérique : Le principe de cette taxation est que les géants du numérique payent des …

Le présent article a pour objet de poser la problématique de la prolifération du phénomène de commerce informel en ligne, qui s’exerce au mépris des règles commerciales et fiscales, ainsi que de celles en relation avec le monde du travail et de la sécurité sociale. Le distinguo étant fait avec les commerçants en ligne, qui sont en situation régulière vis-à-vis …

La compétitivité économique déchaînée par la globalisation des échanges incite les entreprises à tirer profit des multiples possibilités offertes par l’informatique et en général les nouvelles technologies de l’information et de la communication dont l’usage véhiculé à travers le réseau internet. Parmi les multiples évolutions de l’informatique, les modèles d’organisation et d’exploitation des technologies le Cloud Computing. L’épanouissement du cloud …

En novembre 2017, quelques mois avant son entrée en vigueur, LTE magazine vous avait expliqué ce que le nouveau Règlement Général de la Protection des Données par l’Union Européenne impliquait au niveau des prestataires marocains [1]. Le RGPD est à présent bien en place mais son bilan est contrasté. Après un bref rappel, nous donnons un point de la situation …

On remercie beaucoup M. Omar Seghrouchni, Président de la Commission Nationale de la Protection des Données Personnelles au Maroc (CNDP), d’avoir bien accepté de nous consacrer le présent entretien. 1-La protection des données personnelles est devenue, avec la transformation numérique, un sujet d’actualité au Maroc. Car elle permet d’une part aux entreprises de renforcer la confiance avec ses partenaires et d’autre part …

Préambule La recrudescence des flux et des échanges de données personnelles sur le territoire marocain a dicté la nécessité d’assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et en particulier du droit à la vie privée. Ce droit fondamental et ce souci de préservation de l’intimité de la vie privé trouvent leur fondement dans la Constitution marocaine …

Comment assurer une cybersécurité des systèmes d’information alors que la terre est maillée de multiples réseaux de télécommunication de plus en plus ouverts ? Celle-ci peut être définie comme un processus, qui englobe l’ensemble des moyens déployés en amont et en aval, pour lutter contre les délits volontaires (comme les intrusions) ou involontaires (les failles par exemple), qui peuvent toucher …

La toile de l’internet est un espace virtuel devant normalement être régi par des règles prudentielles destinées à protéger les réseaux informatiques, les réseaux télécoms et leurs usagers. Cet ensemble de règles préventives, qui peut s’apparenter à un droit de la cybersécurité, est censé assurer une protection contre les cyberattaques. Celles-ci ont habituellement pour objectif de nuire volontairement ou involontairement …