Les progrès du service universel à travers le temps et la géographie

Le service universel (SU) et la fracture numérique sont deux concepts différents. Concernant le premier est un concept général et large. Il constitue un moyen de réduire la facture sociale dans certains domaines ayant été libéralisés comme celui des télécoms. La mise en œuvre des mécanismes du SU est nécessaires, dans le cadre d’une économie de marché, surtout quand les forces économiques du marché ne permettent pas, à elles seules, d’assurer les services offerts aux citoyens à faibles revenus et aux zones non rentables financièrement.

Le SU a également une histoire ! D’après certains historiens, le principe de son concept a été instauré par M. Rowland Hill en Angleterre en 1840 dans le domaine de la poste, bien qu’il n’ait jamais utilisé explicitement le terme «service universel ». En effet, pour viser la généralisation de l’utilisation des services de la poste à un maximum de citoyens britanniques, M. Rowland Hill a instauré l’uniformité du prix de la poste en 1840, à travers la mise en place, pour la première fois, du timbre-poste sous sa forme adhésive. Ce premier timbre qu’il a instauré s’appelait « le Penny Black ».

Dans les télécoms, le concept SU, semble avoir pris naissance avec Theodore Newton Vail, président  de ATT aux USA en 1907, avec le slogan «Une politique, un système, un service universel ». Theodore Vail ayant travaillé pour le département de la poste des États-Unis au début de sa carrière et ayant été inspiré par la réforme postale britannique. Une fois chez l’opérateur télécom ATT, il  a soutenu qu’un système téléphonique interconnecté, exploité par cet opérateur et dont les tarifs seraient réglementés par le gouvernement, serait une solution pour les américains. En Europe, le SU est apparu pour la 1ère fois dans les années 1980, avec le livre blanc qui a encadré l’ouverture des marchés européens à la concurrence. En Afrique le concept de ce service a été introduit dans les lois avec le début de la libéralisation des télécoms durant les années 90.

Le principe de SU consiste à instaurer le droit pour chaque citoyen d’avoir accès à certains services télécoms jugés essentiels. La réalisation du SU peut être effectuée de plusieurs manières. Soit en désignant un opérateur pour le faire, soit on laisse le choix aux opérateurs télécoms de payer ou de contribuer directement à la réalisation des projets SU.

Avant le processus de libéralisation des télécoms, les services relevaient presque partout d’un monopole public ou privé. La réalisation des missions d’intérêt général relevait le plus souvent de la responsabilité de l’État. On assurait généralement ce service public dans le cadre des différentes péréquations.

 Dès le début de la libéralisation des télécoms, le périmètre du SU a été limité dans la plupart des pays aux services téléphoniques de base, offerts par les réseaux de télécommunications fixe. Mais avec le succès des normes mobiles tel que celle de la GSM et l’expansion des abonnés mobiles, on a commencé à élargir aussi le périmètre aux mobiles. Des programmes ont été mis en œuvre pour servir, dans le cadre des mécanismes du SU, les zones dites blanches.

Aujourd’hui, étant donné qu’internet est devenu un outil utile et indispensable pour toute la collectivité internationale, une nouvelle orientation des mécanismes du SU a été envisagée un peu partout, afin d’intégrer l’internet haut débit dans le périmètre du SU. Car aujourd’hui, les habitants des zones non rentables pour les opérateurs demandent, eux aussi, les services offerts par les géants de l’internet, via les réseaux mobiles ou les réseaux fixes comme la FTTH (fiber to home). Ces habitants souhaitent également se connecter à l’internet afin d’échanger, eux aussi, des séquences vidéos par exemple. Mieux encore, la connectivité télécom est un moyen d’attractivité des investissements pour les localités rurales.

Quant au concept de la fracture numérique et d’après l’article « Les quatre dimensions de la fracture numérique » de Adel Ben Youssef, dans la revue Réseaux N°127-128, il la cerne comme suit : « les quatre dimensions de la fracture numérique sont : La première est centrée sur les inégalités économiques et sociales liées à l’accès aux équipements et aux infrastructures (fracture de premier degré). La deuxième attribue les fractures numériques aux usages liés aux TIC. Les inégalités se manifestent avec les usages qui sont faits par les individus et par les groupes sociaux. La troisième concerne l’efficacité des usages. En d’autres termes, pour des taux d’équipement identiques, certaines nations, certains individus, augmentent leurs performances plus rapidement que d’autres. Le quatrième type renvoie aux modalités d’apprentissage dans une économie fondée sur la connaissance ». Dès lors que l’information et les connaissances deviennent abondantes, les TIC pourraient être à l’origine de nombreuses inégalités liées aux modifications des processus d’apprentissage et, par conséquent, aux performances associées.

Les États sont interpelés pour contribuer à réduire la fracture numérique, pour ne pas accentuer les fractures existantes, qu’elles soient de nature sociale ou culturelle. En effet, sans réduire la fracture numérique y compris l’investissement dans la formation en numérique, les citoyens dans les zones non rentables, perdraient probablement un accès à l’emploi, à la connaissance et à l’épanouissement individuel. Donc, il est très utile de favoriser le développement du SU et des services numériques avec le très haut débit, pour que ces technologies contribuent aussi à préserver la participation sociale et à favoriser l’appartenance à la collectivité. Ces actions contribueraient aussi à réduire les inégalités des revenus évoqués par l’économiste Thomas Piketty dans sa conférence à Rabat le 23 janvier 2020 (voir la synthèse dans le présent numéro).

En effet d’après l’UIT, la crise liée au COVID-19 a mis en exergue les inégalités dans le domaine numérique. Bon nombre de familles, de travailleurs, d’entreprises et de populations, n’étaient pas en mesure d’accéder aux technologies numériques et d’en recueillir les fruits, a indiqué récemment l’Union internationale des télécommunications (UIT), faisant état du “risque d’une nouvelle fracture numérique”. Les TIC “ont pris une nouvelle importance en nous permettant de continuer à travailler, d’accéder aux soins de santé, à l’éducation, au divertissement, aux actualités et aux annonces publiques et de garder le lien avec nos amis et nos proches”, fait observer l’UIT, notant que “pour la première fois, les solutions et les plates-formes numériques sont utilisées de manière massive pour contribuer à faire face à une pandémie”. Pour l’UIT, “aujourd’hui plus que jamais, les pouvoirs publics, y compris les collectivités locales, les entreprises, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires et les autres parties prenantes, doivent unir leurs efforts pour trouver des solutions qui profitent à tous”. “Nous devons établir des objectifs mesurables et ambitieux pour garantir une transition équitable vers l’ère du numérique. Les Objectifs de développement durable (ODD) constituent un cadre idéal à cet égard, et les TIC elles-mêmes sont des outils essentiels pour réaliser ces objectifs”, fait observer l’UIT.

Par Ahmed Khaouja et Alan Smith