Comprendre la souveraineté numérique en cinq points :

1. Définition de la souveraineté numérique :

La souveraineté numérique selon Atos (leader informatique en France) définit la souveraineté numérique comme la souveraineté sur les données, c’est à dire la capacité d’une organisation à conserver l’entier contrôle sur ses données et sur l’usage qui en est fait.

Cette souveraineté passe par la maîtrise de cinq dimensions :

• Géographique : localisation des infrastructures physiques où sont stockées les données et des équipes qui assurent le soutien opérationnel
• Juridique : conformité aux législations et réglementations sectorielles, nationales et internationales, et immunité aux dispositions extraterritoriales ;
• Technologique : indépendance vis-à-vis des fournisseurs de technologies en termes de portabilité, de sécurité, d’interopérabilité et d’orientation des futurs développements ;
• Opérationnelle : visibilité et contrôle sur les entités et les personnes qui gèrent et manipulent les données, sur les processus mis en œuvre, et sur les données qui en résultent ;
• Protection de la donnée : capacité à choisir et exercer le niveau de contrôle approprié sur les données générées et utilisées et à gouverner et contrôler qui a accès à quoi et quand.

2-La souveraineté numérique, c’est la capacité d’un État :

• A préserver des valeurs notamment culturels d’un pays
• D’avoir l’autonome d’appréciation, de décision et d’action dans la toile internet.
• De maîtriser les réseaux télécoms et des différents systèmes informatiques.
• De gérer ses données sensibles à travers dans des Data Centres au niveau national et de savoir aussi où sont stockées les données de ses citoyens.
• A défendre ses intérêts et de développer une compétence pour pouvoir négocier ses intérêts numériques.

3-  La souveraineté numérique repose sur trois piliers :

Pour chaque pays, la souveraineté numérique repose sur trois piliers: la puissance de calcul, le contrôle des données, et une connectivité sécurisée.

4- La souveraineté sur le plan international :

C’est d’abord la question du contrôle des ressources internet qui a cristallisé les inquiétudes de certains États, désireux de limiter l’hégémonie américaine sur la gestion du réseau, notamment concernant les missions stratégiques de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), société californienne créée en 1998 pour superviser la gestion des noms de domaine, racine stratégique de l’internet.

5- Souveraineté numérique et fiscalité :

Les Etats dépendants des outils technologiques, ils peinent à faire respecter leur politique fiscale (voir article dans ce présent Lte magazine un article sur la fiscalité et souveraineté numérique).

 (*) René Serres est consultant Télécoms et TICs