Favoriser la compétitivité du secteur mobile dans les marchés émergents grâce au développement des « tower companies »

Par Georges V. Houngbonon, Carlo Maria Rossotto, et Davide Strusani

Le partage des infrastructures de réseaux mobiles par des entreprises spécialisées, appelées towercos, est un modèle économique susceptible d’accélérer l’accès à une connectivité mobile de qualité pour les particuliers et les entreprises des marchés émergents. Cependant, un nombre important de pays en développement n’ont pas encore adopté ce modèle, et beaucoup d’autres font face à des problèmes de concurrence sur leurs marchés de pylônes. Cette note apporte des justifications et des options de politique publique pour un régime réglementaire léger qui permettant le développement d’un marché durable et dynamique pour les towercos dans les pays émergents. La note aborde également l’évolution du modèle des towercos vers les petites cellules et les systèmes d’antennes distribuées (DAS), qui contribuent tous deux à la mise en œuvre de technologies de connectivité mobile à haut débit telles que la 4G et la 5G.

À propos des auteurs

Georges Houngbonon, économiste, Télécommunications, médias et technologies (TMT), IFC. Son courriel est [email protected].

Carlo Maria Rossotto, agent principal d’investissement, Global Infrastructure—Upstream, IFC. Son courriel est [email protected].

Davide Strusani, économiste principal, TMT, Disruptive Technologies and Funds, IFC. Son courriel est [email protected].

Towercos : Tendances, modèles d’entreprise et facteurs déterminants

Au cours de la dernière décennie, l’industrie du mobile, les économies développées et les émergentes, ont vu l’arrivée d’entreprises spécialisées dans la gestion des infrastructures de réseaux mobiles telles que les pylônes et les petites cellules.

Ces sociétés, appelées towercos, peuvent résulter (i) d’une coentreprise entre opérateurs de réseaux mobiles (ORM), comme dans le cas de China Tower Corporation (CTC)¹ ou d’Indus Towers² ; (ii) de l’entrée de sociétés indépendantes, souvent par le biais d’accords de cession-bail avec des ORM (qui représentent environ

 56 % de toutes les transactions)³ ; ou (iii) de coentreprises avec des ORM (exemple, Helios Towers et Tigo/Millicom en Afrique). Dans les trois cas, le modèle économique des towercos implique la construction ou l’acquisition d’infrastructures mobiles louées aux ORM sur la base d’un accès ouvert (avec neutralité d’opérateurs).⁴

Le modèle économique des towercos prend de l’ampleur dans les marchés émergents, même s’il existe de grandes disparités entre les pays et les régions (figure 1). En 2020, trois pylônes de téléphonie mobile sur quatre dans les marchés émergents étaient gérées par des towercos. La région d’Asie du Sud-Est présente la part la plus élevée de pylônes gérées par des towercos (91 %), principalement grâce au taux de 100% en Chine. Viennent ensuite l’Asie du Sud (76 %), grâce au taux de 84% en Inde, et l’Amérique Latine (59%), grâce au Brésil (70 %) et au Mexique (90 %).

Malgré une pénétration importante des towercos au Nigeria (78%), le taux de pénétration global est inférieur à 50 % en Afrique Subsaharienne, en grande partie à cause de la croissance limitée des vastes marchés de la connectivité comme l’Afrique du Sud (37%) et le Kenya (27%), et l’absence de towerco dans plus de la moitié des pays d’Afrique Subsaharienne, où les barrières réglementaires à l’entrée et la domination des acteurs historiques peuvent étouffer le marché. La concentration du marché, mesurée par l’indice Herfindahl Hirschman, est en moyenne de 20 à 25% plus élevée dans ces pays.⁵ La plupart des pays de la région Europe- Asie Centrale (ECA) comptent au moins un towerco, mais leur croissance est restée limitée et se traduit par une pénétration de seulement 21%. La région Moyen-Orient-Afrique du Nord affiche un taux de pénétration plus faible, principalement en raison de la présence limitée de towercos dans la plupart des pays.

Les towercos accèdent généralement à un marché par le biais d’un client d’ancrage et se développent par la colocation, la construction sur mesure (Build To Suit – BTS) et l’acquisition.  Un client d’ancrage est généralement le premier ORM à conclure un contrat à long terme, comprenant une remise sur le tarif de location de chaque tour partagée avec un autre ORM. La colocation implique la fourniture d’un accès à plusieurs ORM (locataires) sur le même pylône, tandis que le BTS implique la construction de nouveaux pylônes en vue du déploiement du réseau par un client d’ancrage.

Les towercos en coentreprise font des ORM participants leurs clients d’ancrage ; les towercos indépendants sécurisent leurs

FIGURE 1 Part des pylônes gérés par les Towercos dans les marchés émergents en 2020

Estimations de l’IFC basées sur les données de TowerXchange. Les régions sont définies comme suit : SEA ou Asie du Sud-Est comprend la Chine, l’Indonésie, la Malaisie et le Vietnam. SA ou Asie du Sud comprend l’Inde, le Pakistan, le Bangladesh et le Népal. LAC ou Amérique latine comprend le Brésil, le Mexique, le Pérou et l’Argentine. SSA ou Afrique subsaharienne comprend le Nigeria, l’Afrique du Sud, le Kenya, le Cameroun et le Ghana. ECA ou Europe et Asie centrale comprend les pays d’Europe de l’Est comme la Russie et l’Ukraine ainsi que les pays d’Asie centrale comme la Turquie et le Kazakhstan. MENA ou Moyen-Orient et Afrique du Nord comprend l’Algérie, l’Égypte et le Maroc, ainsi que l’Afghanistan, l’Irak et le Liban.

clients d’ancrage en acquérant un portefeuille de pylônes auprès des ORM ou en obtenant un contrat BTS. Les deux se développent en augmentant le nombre de locataires par tour (ratio de location), en obtenant des contrats BTS, en acquérant de nouveaux portefeuilles de pylônes auprès des ORM ou en consolidant le marché des pylônes par l’acquisition de plus petites towercos.

Le modèle économique des towercos a pris de l’ampleur, les ORM cherchant à améliorer leur rentabilité et la solidité de leur bilan.⁶ Ces raisons peuvent être regroupées en plusieurs facteurs liés à la demande et à l’offre. Les principaux moteurs de la demande sont :

• L’augmentation des investissements dans les infrastructures mobiles et les équipements de réseau est due à la demande exponentielle de données, à la croissance de l’économie des plates-formes dans les marchés émergents, à l’émergence de réseaux étendus (WAN) industriels critiques et aux exigences plus strictes en matière de couverture géographique pour les réseaux mobiles à haut débit (4G et plus). En facilitant le partage des infrastructures, les pylônes génèrent des économies en termes de dépenses d’investissement pour les opérateurs de réseaux mobiles, et la cession-bail de pylônes réduit les risques d’investissement liés à l’expansion du réseau, ce qui permet d’adopter des politiques de déploiement prudentes en termes de dépenses d’investissement.⁷ En Chine, la CTC a été formée en tant que coentreprise entre ORM pour surmonter le coût du déploiement du réseau 4G. Au Sénégal, l’entrée d’Helios Towers a été en partie motivée par le calendrier plus serré du déploiement du réseau 4G mandaté par le régulateur, un facteur commun à plusieurs marchés émergents.

• L’intensification de la concurrence qui se traduit par un resserrement des marges bénéficiaires des ORM. En facilitant le partage des infrastructures, le modèle des towercos peut également générer des économies sur les frais d’exploitation (Opex) (par exemple, le partage des coûts d’électricité, des loyers fonciers et des coûts de maintenance des sites),⁸ ce qui peut atténuer la baisse continue du revenu par utilisateur pour les ORM et donc améliorer la rentabilité. Au Nigeria et au Ghana, les ORM (MTN, Airtel et Etisalat) ont cédé leurs pylônes à des towercos indépendants (IHS, ATC et Helios Towers), en partie en réponse à l’intensification de la concurrence.

• Changement technologique affectant la structure de l’infrastructure des réseaux mobiles. La connectivité 5G, par exemple, nécessite des macro- pylônes spécifiques ainsi que des petites cellules.⁹ La connectivité rurale implique une innovation dans l’infrastructure de réseau en s’appuyant sur des « pylônes légers ou à faible coût ».¹⁰ Suivre le rythme de ces évolutions technologiques peut détourner les ORM de l’amélioration de la qualité du service de connectivité. L’expansion de Phoenix Towers au Brésil et de Guodong Towers en Chine est en partie motivée par la demande de petites cellules. En Afrique, Africa Mobile Networks déploie des « tours légères » plus adaptées à la connectivité rurale.
• Les nouveaux défis liés au déploiement des réseaux, tels que l’augmentation du coût de l’énergie et la complexité du déploiement de pylônes dans certains marchés émergeants (tels que les droits de passage et l’obtention de permis de construire dans les zones urbaines) stimule davantage la demande de services de colocation de pylônes.

Du côté de l’offre, les towercos se sont intéressés au marché du mobile en raison du coût d’entrée limité et des économies de partage. En s’assurant des clients d’ancrage, les towercos limitent le coût d’entrée et minimisent donc l’incertitude quant à la viabilité de leur investissement. En outre, ils bénéficient d’économies de partage découlant du coût marginal quasi nul de la colocation : une fois qu’un pylône est érigé à des fins de partage, l’ajout d’un locataire entraîne un coût minimal mais génère des revenus substantiels.

Le rôle des Towercos dans l’expansion de l’accès au numérique

Les towercos peuvent accélérer l’accès des particuliers et des entreprises à une connectivité mobile de qualité en renforçant la compétitivité du secteur de la téléphonie mobile. En soutenant le partage de l’infrastructure, le modèle des towercos génère des économies d’Opex et de Capex pour les ORM, ce qui laisse plus de capital pour l’innovation technologique et l’investissement dans d’autres infrastructures et équipements.¹¹

Un autre rôle clé des towercos est d’accélérer le développement technologique en déployant et en mettant à niveau les tours pour la technologie de la prochaine génération. Le

déploiement de la 4G et l’ajout de la 5G, et leurs implications pour la conception des pylônes, devraient également façonner le rôle des towercos dans la conception des futurs réseaux. En outre, en limitant la duplication inutile des stations de base mobiles (antennes), les towercos peuvent contribuer à améliorer la durabilité environnementale de l’industrie mobile en réduisant la consommation d’énergie (diesel) surtout dans les sites hors réseau électrique.

Il existe une corrélation entre le succès commercial de l’activité towerco et le développement des marchés mobile. Une comparaison des résultats du marché entre 56 pays à revenu faible ou intermédiaire avec et sans entreprise towerco montre que les marchés ouverts aux Towercos surperforment les autres (figure 2).¹² Reconnaissant que les marchés avec des towercos sont généralement plus riches et disposent souvent d’environnements réglementaires plus sophistiqués, la disponibilité d’une connectivité mobile de qualité, représentée par la couverture de la population en 4G et la vitesse de téléchargement médiane, est plus élevée sur les marchés dotés du modèle économique towerco que sur les marchés qui n’en sont pas dotés. La couverture de la population en 4G est supérieure de 10 points de pourcentage et la vitesse de téléchargement médiane est supérieure de 2,2 Mo/s. Le caractère abordable de la connectivité mobile, mesuré par le coût d’un panier moyen de forfaits haut débit mobile, est meilleur sur les marchés dotés du modèle économique towerco que sur ceux qui en sont dépourvus : le prix, mesuré en pourcentage du revenu, est inférieur de 1 point de pourcentage.

En outre, les pays qui appliquent le modèle économique des towercos ont des marchés mobiles moins concentrés que ceux qui ne l’appliquent pas : l’indice de concentration du marché est inférieur de 13 %. L’accès à la connectivité mobile est également plus élevé dans les pays dotés d’un modèle de type towerco que dans ceux qui ne le sont pas : dans les marchés où le partage des tours est pratiqué, le taux de pénétration de l’internet mobile est supérieur de 3 points de pourcentage à ceux où ce partage ne l’est pas.

FIGURE 2 Towercos et connectivité mobile

Source : IFC, sur la base de données provenant de GSMA Intelligence, ITU, TowerXchange et Ookla en 2019. Le graphique est présenté à des fins d’illustration, aucune échelle spécifique n’est appliquée. Valeurs moyennes basées sur les données de 56 pays à revenu faible/moyen, dont 23 ont des marchés de towercos naissants, c’est-à-dire que moins de 5 % des pylônes sont gérés par des towercos.

Défis réglementaires

Le degré de développement des marchés des pylônes dans les pays émergents varie considérablement, et on estime que quatre pays émergents sur dix n’ont pas de towerco actif, dont beaucoup en Afrique subsaharienne et dans la région MENA (figure 3). Dans les autres pays émergents disposant d’un towerco, le marché est assez concentré : 33 ne comptent qu’un seule towerco ou le deuxième plus grand towerco détient moins de 20 % de part de marché. Seuls trois pays émergents – l’Indonésie, le Myanmar et la Russie – comptent trois towercos détenant au moins 20 % de parts de marché.

Sur les marchés naissants des pylônes, les défis réglementaires majeurs consistent à créer un environnement favorable à l’entrée des towercos afin d’uniformiser les règles du jeu entre les ORM et d’accélérer le déploiement des réseaux mobiles à haut débit. Ces défis peuvent être dus à plusieurs facteurs, notamment :

• La compétitivité limitée du marché de la connectivité mobile, avec un ORM dominant peu enclin à être le client d’ancrage d’un towerco, ou une collusion entre ORM pour empêcher l’émergence de towercos indépendants, ou encore un manque d’incitations à investir dans les nouvelles générations de technologies mobiles.
• Les barrières juridiques à l’entrée découlant de l’octroi de licences spécifiques aux towercos. Les droits de licence et redevances, ainsi que les réglementations commerciales, peuvent imposer des coûts d’entrée plus élevés aux futures towercos. Le modèle des towercos est déjà alourdi par des exigences strictes en matière de génie civil, de sorte qu’un régime d’autorisation complexe et coûteux ne fait que rendre son développement plus difficile et plus coûteux.
• Les considérations de sécurité nationale relatives à l’infrastructure numérique, y compris les pylônes, peuvent conduire à l’imposition d’exigences strictes en matière de propriété locale, dissuadant les multinationales de s’implanter.

Sur les marchés à forte concentration, les principaux défis réglementaires consistent à promouvoir la concurrence et l’investissement dans l’infrastructure des tours. Ces défis découlent généralement de :

• Une ou quelques entreprises dominant le marché. Le marché des pylônes a des rendements d’échelle décroissants au-delà d’un certain nombre de pylônes¹³, ce qui laisse de la place pour plus d’une société de pylônes, en particulier sur les grands marchés¹⁴. Pourtant, une domination peut apparaître en raison du rôle d’ancrage que jouent les ORM : un client d’ancrage important peut instaurer un towerco dominant. Sur les marchés plus petits, la possibilité d’avoir plus d’un towerco peut être limitée. En outre, les contacts multi-marchés, par lesquels un towerco a des contrats dans plusieurs pays avec le même ORM, peuvent limiter tout exercice potentiel d’un pouvoir monopolistique.¹⁵

FIGURE 3 Nombre de Towercos dans les marchés émergents en 2020

Source : Estimations de l’IFC basées sur des données de TowerXchange. Ce graphique présente le nombre de towercos ayant au moins 20 % de parts de marché.

• Type de modèle d’entreprise. Le type de modèle d’entreprise peut également influencer la structure du marché des pylônes.

Contrairement aux acquisitions, les contrats de construction sur mesure sont susceptibles d’amener sur le marché de nouveaux towercos qui se font concurrence sur les prix. Les taux de location sont bloqués sur de nombreux marchés en raison des acquisitions initiales concernées.

• Une faible neutralité de l’opérateur, c’est-à-dire un accès limité ou discriminatoire aux pylônes par les ORM. Les towercos appartenant à des ORM ou constituées sous forme de coentreprises entre ORM peuvent entraîner une faible neutralité vis-à-vis de l’opérateur, par exemple en ce qui concerne le partage d’économies réalisées grâce aux locataires supplémentaires. Une faible neutralité de l’opérateur limite la compétitivité du marché de la téléphonie mobile en raison de l’absence de conditions de concurrence équitables entre les ORM.

Options de politique publique pour permettre l’entrée et la croissance de Towercos sur les marchés émergents

Tendances réglementaires

Dans un marché mobile concurrentiel où les ORM bénéficient d’incitations à l’investissement adéquates, aucune intervention réglementaire spécifique n’est nécessaire pour déclencher l’entrée des opérateurs de tours. Un marché mobile concurrentiel, avec un accès ouvert et non discriminatoire aux infrastructures, augmenterait les investissements dans les infrastructures mobiles et stimulerait donc la demande de services de colocation de pylônes et, avec les facteurs liés à l’offre, permettrait l’entrée des towercos sans intervention réglementaire spécifique.

Par exemple, sur les marchés mobiles concurrentiels dans l’Union européenne ou aux États-Unis, les towercos se conforment à un

environnement réglementaire peu contraignant. En particulier, aucune licence ou réglementation ne s’applique aux towercos au-delà des exigences normales d’enregistrement des entreprises. Les dispositions générales relatives au partage des infrastructures sont souvent accompagnées d’un mécanisme de règlement des litiges par lequel le régulateur n’intervient qu’en l’absence d’un accord commercial entre les ORM engagés dans le partage d’infrastructures.

En 2020, les deux régions accueillaient plus de 20 towercos de plus de 1 000 tours.¹⁶ Les principaux acteurs sont Cellnex Telecom et Telxius dans l’Union européenne, et Crown Castle International et American Tower aux Etats-Unis.

Certains marchés émergentes ont vu l’entrée des towercos dans le contexte d’une charge réglementaire minimale, mais la plupart des ME ont introduit des réglementations spécifiques. L’Amérique latine et les Caraïbes (LAC), une région où près de 60 % des tours de téléphonie mobile sont gérées par plus de 10 towercos possédant plus de 1 000 tours, ne dispose d’aucune réglementation majeure concernant le segment du marché des pylônes. La formation de la coentreprise towerco en Inde est apparue sans réglementation spécifique.

Cependant, dans d’autres pays émergents, en particulier en Afrique subsaharienne, dans la région MENA et en Afrique du Sud, un certain nombre de mesures réglementaires sont liées à l’entrée des towercos (Figure 4)¹⁷ :

• Octroi de licences. Attribution de licences spécifiquement créées pour les opérateurs de tours (Bangladesh et Myanmar) ; limitation du nombre de licences (Nigeria) ; ou licences monopolistiques couplées à des exigences d’investissements minimums (Egypte). L’octroi de licences peut encore se justifier sur les marchés émergents, notamment ceux dont la capacité réglementaire est faible, afin d’éviter les opérateurs clandestins et de garantir le respect des réglementations et des normes techniques. Toutefois, dans ces cas, il est possible de répondre aux préoccupations concernant les qualifications des opérateurs en préservant une approche réglementaire légère.

Frais. Les licences sont généralement assorties de droits et de redevances qui peuvent consister en un droit initial et des droits récurrents basés sur le partage des revenus. Lorsque les frais de licence sont envisagés, ils doivent être abordables, ne pas faire double emploi et être d’une nature différente de celle des ORM, étant donné la nature de gros de l’activité de

• Le risque de collusion tacite entre ORM de taille similaire et de refus de partage par les ORM dominants peut être surmonté par : (i) l’application de réglementations environnementales telles que la distance minimale entre les pylônes et les limites à la duplication des pylônes ; et (ii) des politiques énergétiques telles que des parts cibles de consommation d’énergie provenant de sources renouvelables. Ces réglementations peuvent stimuler la demande de colocation de pylônes.
• Le manque d’incitations à l’investissement peut être atténué par l’attribution d’un spectre plus important aux ORM, en particulier dans les bandes basses, et par des obligations de couverture géographique et de niveau de performance pour les ORM. L’augmentation de l’attribution du spectre permet aux ORM de fournir une plus grande capacité pour un niveau donné d’investissement dans les réseaux mobiles. Contrairement à la couverture de la population, les exigences de couverture géographique et les obligations de niveau de performance peuvent stimuler la demande de services de colocation en raison du coût élevé du déploiement des réseaux dans les zones rurales. En outre, une réglementation qui encourage la co-construction de tours ou les towercos indépendants, en particulier dans les zones rurales, peut surmonter les incitations à l’investissement limitées des ORM.

• Les obstacles juridiques à l’entrée résultant de l’octroi de licences peuvent être réduits au minimum en alignant les droits de licence et les redevances sur les niveaux de coûts administratifs et en appliquant des systèmes d’octroi de licences basés sur l’enregistrement.
• La réglementation commerciale doit viser à uniformiser les conditions de concurrence entre les towercos et les sociétés immobilières en supprimant les restrictions en matière de propriété, ce qui favorise la négociation commerciale d’accords de qualité de service entre les towercos et les ORM.

Dans les marchés de pylônes à forte concentration :

• Il est possible d’atténuer le pouvoir de marché monopolistique en améliorant la compétitivité du marché de la téléphonie mobile par le biais des options de politique publique décrites ci-dessus. Dans la mesure où la structure du marché des pylônes reflète celle du marché mobile de détail, une amélioration de la compétitivité de ce dernier contribue à accroître la demande de colocation de pylônes, ce qui peut permettre l’entrée de sociétés concurrentes.
• Les abus de position dominante sur le marché des pylônes peuvent être résolus par des interventions des autorités de la concurrence ou des régulateurs sectoriels dans des domaines tels que les accords d’exclusivité entre towercos et les ORM, et la réglementation de l’accès, le cas échéant.²⁰ Les appels d’offres ouverts et non discriminatoires de la colocation de pylônes peuvent permettre la croissance de petits towercos. Cependant, une mise en œuvre efficace de ces remèdes dépend de la capacité du régulateur à évaluer les abus de position dominante et dépend d’un équilibre entre le bien-être des consommateurs et le bien-être social.
• Les problèmes de neutralité à l’égard des opérateurs qui se posent dans le cas de coentreprises ou de towercos appartenant à des ORM peuvent être résolus par une réglementation de l’accès aux pylônes, par la publication obligatoire d’une offre de référence par les towercos, ou par des mesures correctives ex-post telles que l’équivalence des intrants et des extrants entre les ORM en cas d’abus de position dominante avéré. En vertu du principe d’équivalence des extrants, les ORM propriétaires d’un towerco seraient tenus de fournir l’accès à leurs tours afin de garantir la similitude de la qualité des services entre les concurrents et leurs propres branches de connectivité.

Plus généralement, la compétitivité du segment de marché des towercos peut être limitée par l’évolution d’autres infrastructures complémentaires essentielles, telles que les réseaux dorsaux de gros et les centres de données. En tant que tel, une évaluation plus large des conditions du marché, et potentiellement des interventions réglementaires, au-delà des towercos peut être nécessaire dans certains cas pour soutenir un segment de marché towerco compétitif.

Implication des petites cellules et des systèmes d’antennes distribuées dans la régulation des Towercos

Le modèle commercial des towercos est en train d’évoluer avec une expansion de l’infrastructure non-pylône pour soutenir le déploiement de petites cellules et des systèmes d’antennes distribuées dans le cadre du déploiement de la 4G et de la transition vers la 5G. La 5G introduit un haut débit mobile amélioré, des communications de type machine massive et des communications à faible latence²² et nécessite une grande quantité de spectre (et de nouvelles bandes de fréquences), ainsi que d’importants investissements dans la densification des pylônes et un grand nombre de petites cellules – jusqu’à dix fois plus de sites. Sur les marchés émergents, plusieurs towercos fournissent des services de colocation pour les sites de petites cellules (par exemple, les kiosques à journaux, les poteaux d’éclairage public, les stations de bus). Parmi les exemples, citons Phoenix Towers au Brésil, Guodong Towers en Chine et Helios Towers en Afrique.

Les petites cellules et les DAS offrent une série de possibilités pour les towercos grâce à l’innovation des modèles commerciaux. ²³ Les innovations potentielles comprennent : (i) un modèle passif de petites cellules, dans lequel le towerco génère un portefeuille de sites de petites cellules, y compris l’alimentation, la liaison de retour au site et l’exploitation et la maintenance ; et (ii) un modèle de « petites cellules en tant que service », dans lequel le towerco investit et déploie les composants passifs et actifs des petites cellules et offre la connectivité en tant que service.

Cette innovation du modèle d’entreprise rend plus urgents les défis réglementaires existants tels que les droits de passage, les permis locaux et le backhauling de la fibre. Pour que l’expansion de towercos dans le secteur des petites cellules et des DAS soit couronnée de succès, il faut que la demande locale corresponde à une offre adéquate de sites à un coût raisonnable, que tous les permis requis soient obtenus en temps voulu et que la capacité de transport (fibre optique) soit suffisante. Cependant, des frais d’accès élevés en raison du caractère unique de chaque emplacement, des réglementations sur les permis d’exploitation, de la complexité du processus d’approbation des sites ²⁴ et des difficultés de déploiement de la fibre optique peuvent affecter l’innovation des towercos, avec des implications potentielles pour la disponibilité et le plein potentiel des réseaux, plateformes, services et applications 5G.

Un certain nombre de pratiques réglementaires issues de marchés avancés et émergents illustrent la manière dont la réglementation des towercos peut s‘adapter aux petites cellules et aux DAS, tout en reconnaissant que des politiques plus innovantes seront nécessaires dans ce secteur en évolution rapide.

Les domaines d’action sont les suivants :

• Élimination des obstacles au déploiement rapide en rationalisant les normes d’autorisation des sites, par l’application du « tarif nul » (« zero-rating ») aux sites publics,²⁵ et par l’augmentation des délais du processus d’approbation. Aux États-Unis, la Commission fédérale des communications (FCC) a récemment mis à jour les règles relatives à l’environnement et à la préservation historique, mis en place des garde-fous pour remédier aux frais importants et aux retards imposés au niveau de l’État et au niveau local, et rationalisé le processus de remplacement des poteaux électriques par des équipements sans fil. En conséquence, les constructions d’infrastructures se sont accélérées à un rythme record : en 2016, les fournisseurs américains ont construit seulement 708 nouveaux sites cellulaires ; en 2019, ils en ont construit plus de 46 000, soit une multiplication par 65. ²⁶
• Limitation des coûts et des frais locaux : les frais ne doivent pas être supérieurs aux coûts « raisonnables » de traitement des demandes et de gestion des droits de passage. Il faut également supprimer ou réduire les exigences « non payantes », par exemple en matière d’esthétique ou de câblage enterré.

En ce qui concerne le niveau municipal, en réduisant le nombre de points de contact, en évitant la duplication des processus et des frais, en acceptant la transparence et la prévisibilité des processus et des frais, en instituant la mise en place d’un point de contact unique et de guichets uniques, en limitant le droit de la municipalité à formuler des objections déraisonnables et en réduisant les frais de location

• jusqu’à l’élimination totale des frais dans les espaces publics (par exemple, à Singapour).
• Promotion du réseau d’accès radio ouvert (ORAN ou Open RAN) : L’ORAN permet la virtualisation de la fonction réseau et peut créer une demande pour les sites de petites cellules et les DAS en créant une solution multifournisseur qui permet aux ORM de séparer les composants matériels et logiciels avec des interfaces ouvertes et un logiciel d’hébergement qui contrôle et met à niveau les réseaux dans le cloud.

En général, comme le suggèrent des analyses récentes²⁷, une intervention réglementaire ex-post peut être justifiée dans le cas de l’émergence d’une structure de marché avec un nombre plus restreint de réseaux d’accès mobiles (RAN) dans les zones très denses et à revenus élevés.

REMERCIEMENTS

Les auteurs tiennent à remercier les collègues et consultants suivants pour leur révision et suggestions. De Global Infrastructure, Telecom, Media, and Technology, IFC : German Cufre, Manager ; Charlotte Kaheru, Senior Industry Specialist ; et Eric Crabtree, Chief Investment Officer ; Matthias Halfmann, Partner, Coleago, Associate Professor, EADA ; William Lehr, Research Associate, Computer Science and Artificial Intelligence Laboratory (CSAIL)-Massachusetts Institute of Technology ; au sein du Thought Leadership, Economics and Private Sector Development : Anselm Dannecker, consultant ; et Thomas Rehermann, Senior Economist.

¹ Une coentreprise entre China Mobile, China Telecom et Unicom en 2014.

² Une entreprise commune entre Barthi Group et Vodafone en Inde en 2007.

³ Estimation de l’IFC basée sur les données de transactions de TowerXchange entre 2018 et 2020 et couvrant 67 pays dans toutes les régions.

⁴ Certaines towercos peuvent gérer un portefeuille de tours pour un ORM sans pouvoir louer indépendamment l’accès à d’autres ORM. Ce modèle commercial n’entre pas dans le cadre de la présente note. En général, tout arrangement qui n’est pas propice au partage de l’accès à l’infrastructure mobile sur une base ouverte et non discriminatoire n’entre pas dans le champ d’application de la présente note.

⁵ Estimations de l’IFC basées sur les données du GSMA Intelligence – sur un total de 87 pays.

⁶ Strusani, Davide et Georges V. Houngbonon. 2020.  » Accélérer la connectivité numérique grâce au partage des infrastructures « . EM Compass Note 79, IFC, Février 2020. https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/publications_ext_content/ifc_external_publication_site/publications_listing_ page/emcompass-note-79-digital-infrastructure-sharing

⁷ Ibid.

⁸ Ibid.

⁹ Grijpink, Ferry, Alexandre Ménard, Halldor Sigurdsson et Nemanja Vucevic. 2018. “The Road to 5G: The Inevitable Growth of Infrastructure Cost”, 23 février 2018.

¹⁰ GSMA. 2019. “Closing the Coverage Gap – How Innovation Can Drive Rural Connectivity.”

¹¹ Strusani, Davide et Georges V. Houngbonon. 2020.

¹² Les marchés où le modèle économique des towerco est performant sont définis comme ceux où au moins 5 % des tours sont gérées par des towercos. Sur la base de notre échantillon, la part de marché des towercos est en moyenne de 50 %.

¹³ Les meilleures pratiques suggèrent un seuil autour de 1 000 tours.

¹⁴ Quatre marchés émergents sur dix comptent au moins deux grandes entreprises de télécommunications, par exemple au Ghana, en Colombie et en Malaisie.  Une grande société de télécommunications détient une part de marché d’au moins 20 %.

¹⁵ En Afrique, IHS a signé des contrats de cession-bail avec MTN dans plusieurs pays, dont le Nigeria, le Rwanda et la Zambie.

¹⁶ TowerXchange, numéro 26.

¹⁷ Sousa, Joao et Diego Heinrich. 2019. “Infrastructure Regulation: Overview and Impact on TowerCos.” The Delta Perspective, avril 2019

¹⁸ TowerXchange, 2020. « NTRA annonce un nouveau cadre pour la licence Towerco égyptienne – 6 000 nouvelles tours seront construites au cours des trois prochaines années« . https://www.towerxchange.com/ntra-announces-new-framework-for-egyptian-towerco-licence/

¹⁹ Par exemple, le nombre de tours gérées n’est que faiblement lié à la taille de la towerco, c’est-à-dire au nombre d’employés.

²⁰ Dans le cadre d’une approche par les coûts, le régulateur fixe un prix plafond. Cela incite l’entreprise à minimiser les coûts en augmentant le taux d’occupation.

²¹ L’avenir des pylônes est le suivant : ils peuvent devenir des nœuds pour l’interconnexion (IXP) et l’infrastructure cloud (centres de données), avec un rôle plus important pour les TowerCos ; ou ils peuvent rester principalement axés sur les éléments physiques/passifs, en accordant l’attention nécessaire aux ressources partagées telles que l’alimentation, la sécurité et le backhauling.

²² Houngbonon, Georges V., Carlo Maria Rossotto, et Davide Strusani. 2021. “Enabling Private Investment in 5G Connectivity: An Assessment of Challenges and Policy Options.”. EM Compass Note 102, IFC, avril 2021.

²³ Casademunt, Francesca et Joao Sousa. 2018. “Towercos: How Not to Miss the Small Cell Opportunity.” The Delta Perspective, août 2018.

²⁴ Cela implique souvent des réglementations de la part de plusieurs parties prenantes, par exemple, le régulateur national, l’administration locale et la communauté et les groupes d’intérêt spéciaux.

²⁵ Une autre approche pourrait consister à mettre en place des modèles commercialement viables, par exemple en créant une société municipale chargée de proposer des sites groupés faciles d’accès et à des prix raisonnables.

²⁶ TeleGeography. 2021. “FCC Commissioner Identifies Future 5G Bands, Boasts of Tower Turnaround”, 17 mars 2021.

²⁷ Cave, Martin, 2018.  » How Disruptive is 5G ?  » Politique des télécommunications, vol. 42(8), pp. 653-658.