Comprendre le roaming international

L’itinérance mobile internationale (roaming)  permet aux consommateurs une continuité de service voix et internet sur leur terminal mobile à l’étranger. L’abonné en roaming paye en émission ou en réception un peu plus, selon le pays visité et selon les conditions figurant dans les contrats de roaming entre opérateurs. Dans le présent article on ne parlera que de la voix. Les points du roaming concernant l’internet et la fiscalité  seront traités ultérieurement.

La disponibilité de cette facilité nécessite au préalable la conclusion d’un contrat de raoming entre  l’opérateur  national auquel est rattaché l’abonné concerné et  les opérateurs  étrangers. Pour la relation avec chaque operateur étranger, l’operateur d’origine  doit passer un contrat de raoming, de droit privé. Si dans un pays étranger donné, se trouve trois opérateurs GSM par exemple, l’opérateur  du pays  origine doit conclure une convention avec chacun de ces opérateurs.

Les conventions  raoming liant les opérateurs, un à un, sont rédigées  selon  un modèle  comportant   des clauses presque identiques, en plus, le cas échéant certaines dérogations.

Parmi les obligations  liant les parties, il y a celles concernant la préservation de la confidentialité de la convention, à l’exception des cas prévus par les clauses contractuelles. Il y a aussi la manière de régler les litiges pour lesquels les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord par négociation. Ces litiges sont souvent soumis à la procédure d’arbitrage. L’instance d’arbitrage et le nombre d’arbitres  sont spécifiés dans la convention. Il va de même pour le droit applicable pour la résolution du litige, qui est en principe celui du pays de l’instance d’arbitrage.

La tarification dépend, entre autres, du niveau des taxes de répartition et du prix de la terminaison d’appel. A cette tarification s’ajoute aussi les frais de gestion et de la fiscalité.

Le principe de la tarification du roaming international est basé sur le fait que l’abonné appelant un roamer n’a aucune connaissance sur la localisation géographique de la personne appelée et donc du coût que l’appel engendre au total pour les deux parties. A cet effet, le client appelant ne devrait pas supporter le surcoût de la communication. Au contraire, la personne appelée est en principe au courant de sa situation géographique et parfois aussi des tarifs applicables.

La gestion du roaming international exige des opérateurs télécoms des investissements dans des plates formes dédiées à cet effet. Il y a lieu de signaler que les opérateurs ont besoin plus d’investissements, car plus de fonctionnalités supplémentaires dans leurs plates formes pour la gestion des clients prépayés en situation de roaming.

Au Maroc, le tarif des communications internationales dans le cadre du roaming international, est en fonction des coûts engendrés mais surtout de la négociation des opérateurs télécoms marocains et les opérateurs étrangers. Etant donné l’implication des réseaux internationaux dans la détermination des tarifs du roaming, il est difficile au régulateur d’agir sur des sujets intervenant en dehors du territoire, sans une convention signée entre pays et ratifiée.

Exemple des tarifs appliqués à un roamer (abonné à un réseau télécom au Maroc)  présent aux EAU:

Quand on l’appelle par exemple du Maroc vers les EAU, le roamer paye la communication internationale Maroc EAU plus X dirhams.

Quand le roamer appelle le Maroc des EAU, il paye la communication internationale EAU – Maroc plus Y dirhams.

Si on appelle le roamer de Paris. L’abonné qui appelle paye la communication Paris –Rabat et le roamer se trouvant aux EAU paye le prolongement international Rabat-EAU plus X dirhams. Si le roamer appelle Paris des EAU, il  paye la communication EAU- Paris et plus Y dirhams.

Pour les communications locales effectuées aux EAU, le roamer paye le prix facturé par l’opérateur des EAU plus Y dirhams. X et Y sont négociés entre opérateurs. Dans le cas du pèlerinage il arrive aux opérateurs de s’entendent pour annuler le X et le Y mais uniquement pour les communications entre le Maroc et l’Arabie Saoudite.

Dans  l’union européenne, le roaming a été encadré par des textes réglementaires de l’union européenne.  Celui-ci  n’a cessé de subir des modifications, dont les  plus recentres sont celles apportées par le règlement  (EU)2015/2120 du Parlement Européens et du Conseil du 25 novembre 2015.

Par Ahmed Benhmida, juriste