La gestion des câbles sous-marins

Pour éclairer nos news-lecteurs sur les autres aspects des projets de câbles sous-marins,  on donne en trois points quelques informations  par rapport à la gestion des câbles sous-marins.

1- C’est quoi un projet de câble sous-marin ?

Un projet de câble sous-marin, comme tout autre projet, il a un début et une fin avant de devenir opérationnel dans les délais convenus pour répondre aux objectifs fixés préalablement. Les projets de câbles sous-marins sont généralement déclenchés pour satisfaire des besoins en capacités supplémentaires ou pour les besoins de remplacer les anciens câbles. Au départ du projet, on commence par l’idée de le réaliser et après on constitue un petit groupe d’acteurs qui procède ensuite à des contacts auprès d’autres pouvant être éventuellement intégrés au projet.

Ces projets de câbles sous-marins nécessitent en plus de l’utilisation d’outils appropriés qui sont généralement utilisés dans le « management Project », de grands moyens en relation avec la complexité des fonds marins et de la logistique liée à la pose. L’étude d’un projet de câble sous-marin peut nécessiter une période allant de  quelques mois à trois  ans, selon la complexité du projet et du nombre d’acteurs en présence. La participation d’un acteur dépend de sa nature et de son utilisation éventuelle du câble. Si le concerné est un acteur ayant l’expérience de gestion de câbles sous-marins, sa participation peut être importante au projet. Par contre si c’est un opérateur de télécommunications, il peut se contenter de participer en fonction de son besoin en capacité sur le câble. Lorsqu’un pays côtier n’est pas intéressé par un projet de câbles sous-marins, on peut contourner ses eaux en évitant les zones sur lesquelles il a le droit national.

 

 2- Comment gère-on un câble sous-marin sur le plan du droit ?

 Aujourd’hui, les câbles sous-marins sont réalisés et gérés directement par les acteurs concernés au sein d’un consortium. Dans ce cadre, la convention du consortium est un accord de coopération, conclu entre plusieurs personnes physiques ou morales qui s’engagent à exécuter, chacune en ce qui concerne, des prestations distinctes en vue d’une opération commune déterminée. Cette convention ne donne pas naissance à une société et ne confère pas au groupement qu’il crée la personnalité morale. Il est donc important d’encadrer cette collaboration par un ou plusieurs contrats. Le consortium, prévoit entre autres les conditions de de partenariat, fixe la durée du partenariat, désigne un comité de pilotage et détermine ses attributions, fixe les modalités de prise de décision et règle la répartition des gains entre consorts.

 Un projet de câble sous-marin nécessite des investissements très important, généralement de plusieurs millions de dollars. Souvent, les gouvernements s’impliquent aussi dans le financement de ces projets avec le soutien de la Banque Mondiale.

3- Comment sont traités les litiges en matière de câbles sous-marins ?  Pouvez-vous nous donner un exemple qui s’est déroulé au Maroc par exemple? 

Tout d’abord, il y a lieu de signaler que le consortium et les différents contrats prévoient des dispositions pour le règlement des litiges pouvant intervenir entre les membres du consortium. Aussi, il existe de plus en plus de cabinets compétents en matière d’arbitrage des conflits en relation avec les câbles sous-marins un peu partout dans le monde. Coté régulation, on précise que contrairement aux satellites qui utilisent des fréquences, et nécessitent donc une régulation nationale et internationale, les câbles sous-marin n’ont pas généralement besoin. A ma connaissance et sauf erreur de ma part, la seule fois où le régulateur marocain est intervenu en relation avec les câbles sous-marins a été entre deux opérateurs marocains en 2005 concernant les prix des circuits pour l’accès au câble sous-marin SEA-ME-WE 3. Pour ce litige je pense que l’ANRT a été accompagné par un cabinet international expert en matière du droit des consortiums. Au niveau de la loi marocaine télécoms N°24-96, la seule fois où on évoque les câbles sous-marins, c’est au niveau des articles 83 et 84 pour les sanctions applicables en cas où on endommage les câbles sous-marins dans les espaces maritimes sous la juridiction du Maroc ou dans les espaces maritimes internationaux quand un navire sous pavillon marocain provoque une coupure de câble sous-marin international.

Par René Serres, consultant Télécom.