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Les télécommunications et le droit

Les télécommunications et le droit

Dans une célèbre correspondance initiée par la Société Des Nations, l’actuelle ONU, et intitulée : « pourquoi la guerre ? », Einstein interpellait Freud  en juillet 1932, à propos de cette même interrogation qu’il qualifiait de  « la plus importante dans l’ordre de la civilisation ».  Cette question, par ailleurs très importante, contenait dans ses plis une réflexion beaucoup plus subtile, qu’Einstein révélait sous forme d’un lien suspect et indissociable   qu’entretiendrait le droit avec la force.  Interrogation, qui peut être déclinée sous plusieurs formes selon les différentes lectures qu’on peut en faire, renvoie encore et toujours à notre actualité de plus en plus saisies par les TICs.

Dans un tout autre contexte, nous venons de vivre tout récemment, un événement à l’échelle planétaire où,  le premier constructeur mondial d’automobile, suite à un défaut, a été contraint à verser des dommages très conséquents (des milliards de dollars tout de même) à la première puissance du monde. Aucun rond n’a été versé, à aujourd’hui,  à aucun autre pays de la planète, et pourtant pays victimes, tout autant, de la même avarie ! La force de ce pays bénéficiaire de ces sommes considérables  réside donc, entre autre, dans cette maîtrise du droit international. Et j’y pense à l’instant, les milliards d’euros versés,  l’ont été au bonheur d’un logiciel, c’est-à-dire, au sujet d’un élément des TICs ! On serait même tenté de dire qu’il s’agissait d’une défaillance  virtuelle. Et pourtant, les sommes ont bien été versées par l’un et encaissées par l’autre, grâce au droit. Ainsi, en s’interrogeant pertinemment, et  en suspectant le droit de nouer des liens avec la force, Einstein ne faisait, en fait,  que reproduire La Fontaine dont les propos, ont été merveilleusement bien mis en scène dans la fable du loup et de l’agneau commençant justement par : « la raison du plus fort est la meilleure » et se terminant par « sans autre procès ». Ce qui reviendrait à dire de nos  jours : sans appel. Les deux, le physicien et le poète, affirmant donc l’indissociabilité du droit et de la force,  vivaient à des époques surtout réputées pour leurs  canons et leur poudre. Soit.

Mais qu’en est-il de notre ère,  révolutionnaire par ses canaux et ses moyens de télécommunications ? Avant de tenter une réponse à cette interrogation, quelques mots, mais très brefs, sur l’évolution de la gestion des télécoms, seraient utiles pour mieux aborder la question. Voilà, jusqu’à une certaine date, facilement situable autour de la fin des  années 90, les Poste, Téléphone et Télégraphe, ancêtres de nos télécommunications actuelles, avaient dans toutes les parties du monde leur ministère. C’était l’ère dinosaurienne des téléphones fixes et fax, des cabines téléphoniques, du minitel et des téléboutiques. Des ministères datant d’un âge et adaptés à une ère où les télécommunications  étaient ce qu’elles ne sont plus. Juste après, avec la généralisation exponentielle de l’internet et pour accompagner l’accélération de la révolution numérique, de nouvelles institutions ont vu le jour. Leurs missions : faire respecter, sur le marché des télécoms, le droit aux nouveaux entrants, qui présentent, dans chaque pays, une concurrence avec l’opérateur historique. Autrement dit, et comme cela a déjà été traité dans les numéros précédents de LTE Magazine, ces instances ont été  chargées, notamment, de libérer le secteur des télécoms du monopole de l’opérateur historique, et de garantir au client, quel que soit sa zone géographique de résidence, le Service Universel. Bref, ces nouvelles institutions juridiques avaient, et ont toujours pour missions la régulation et la réglementation : d’un côté la régulation du trafic des échanges, et de l’autre,  la réglementation à laquelle doivent obéir tous les opérateurs, et ce au niveau presque mondial.

Presque car, en effet, sur les 197 pays que compte le globe, dont 144 sont déjà fidèles lecteurs de LTE Magazine, on n’en compte que 17 dont les télécoms sont encore administrés par des ministères. Et 180 pays ont opté pour l’une des formes suivantes : d’une part agence, conseil, institut, bureau, office…ou même autorité pour l’enseigne, et d’autre part,  régulation ou réglementation, pour la gestion. Deux exemples très proches pour illustrer ces propos.  L’ANRT pour le Maroc et qui a vu le jour en février 1998, signifie : Agence Nationale de Réglementation et des Télécommunications. L’ARCEP pour la France et qui est née en janvier 1997, désigne : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Et que disent ces différentes institutions ? Du droit et de la force. Pourquoi ? Parce que tout d’abord, le mot « agence »,  qui découle du verbe agir, dit exactement action comme d’ailleurs  le mot « autorité », et les deux renvoient à force.  Ensuite, les mots : règlementation et régulation qui nous concernent ici, mais aussi diriger et direction,  dresser, adresser et adresse sans oublier droit, endroit et maladroit, corriger et correctionnelle… et bien d’autres encore, nous viennent, cette fois-ci, du verbe régir lui-même  apparenté au vieil ancêtre « drex » qui veut dire exactement droit. Seulement, de toute cette dernière série de mots, incomplète bien sûr, il y’en un, qui à force d’usage, reste tout particulièrement fascinant : nous mesurons rarement et nous  évaluons mal toute  l’intensité juridique du mot « adresse ». Si ce mot, figurant sur toute pièce d’identité, et qui, sans laquelle il est impossible de bénéficier d’un accès aux télécommunications ni même d’acquérir, dans certains cas, quelques biens : voiture…ou de bénéficier de quelques services comme : abonnement réseau électrique…si ce mot est incontournable, c’est justement pour sa charge juridique.  En effet, le mot « ADRESSE » déborde de droit, par sa logique et par son usage. D’abord, par sa constitution linguistique, « AD » signifie vers et  « DREX » veut dire exactement « droit ». On devrait d’ailleurs l’écrire comme les anglais « addresse » ! Sans le préfixe « ad », on dit bien dresser pour remettre et rendre droit quelque chose qui serait de travers ou maladroit. Du coup, « adresse » peut-être facilement traduit par « vers le droit » ce qui voudrait dire, selon Einstein ou Lafontaine et bien d’autres,  vers l’autorité ou le pouvoir. Dans le cas contraire, ne pas avoir d’adresse c’est vivre nulle part ou vivre invisible comme un fantôme. Ce sont les mêmes fantômes,   qu’on charge de tant de maux, qui, échappant à toute justice ou à toute traduction devant les tribunaux, pour défaut d’adresse justement, restent invisibles au regard du droit. Aucun facteur de poste ne risquerait de parcourir la terre (?) entière, une convocation à la main, adressée à un quelconque fantôme…pour comparution immédiate, convocation à déposer dans une boite aux lettres sise nulle part. Voilà pourquoi les fantômes continuent à couler des jours heureux…les malheureux !

Reprécisons. Le droit entoure l’adresse puisqu’il est à son origine, « ad » et « drex » et parce qu’elle a une finalité juridique, puisqu’elle sert à faire valoir du droit. Et pourquoi ? Car en déclarant notre adresse aux agents (d’agir donc encore force) de l’état, ou aux différents services, lors d’acquisitions diverses : habitation, voiture, ordinateur, téléphone ou … ? Tout simplement pour payer nos impôts, taxes ou diverses vignettes et s’acquitter de toutes les différentes redevances. Pour payer également  les amendes ou les PV en cas d’infractions diverses à la loi donc au droit. Et bien évidemment, en cas de téléchargements abusifs de contenus sur internet…Bref, pour régler nos différentes factures ou répondre aux éventuelles corrections. Et  que signifient corriger et régler? Dresser ensemble pour corriger, et pour régler, être en règle, c’est-à-dire être en accord avec la loi et se conformer au droit. Par ailleurs, pour certains qui pensent que les nouvelles technologies permettent d’échapper  à tout repérage, ce qui est bien évidemment complétement faux, les états ont envoyé de la haute technologie dans les cieux, GPS, pour justement localiser des adresses devenues de plus en plus mobiles. Sinon, la fonction du GPS n’est-elle pas de permettre la  localisation des adresses qui seraient tentées de passer pour invisible ou volatiles ? Virtuelles certes, mais jamais invisibles.

Une petite curiosité comme d’habitude ! Le mot « habitude » est de la même famille qu’habilité, habileté et habitat. Or habilité veut dire capacité, pouvoir et puissance : force. Habitat signifie lieu : endroit. Et enfin, habileté est synonyme de dextérité : adresse. Nous y sommes : l’habileté serait à l’habitat ce que l’adresse est à l’endroit. Pour bien le comprendre, repartons avec notre facteur de poste qui est habilité à visiter tous les jours de la semaine des habitats et qui est habitué des endroits, donc des adresses, dépose avec adresse donc avec habileté les convocations, factures… et redevances aux bons endroits, donc aux bonnes adresses. Que des adresses ! Dans le cas contraire, cela serait une maladresse, c’est-à-dire une confusion des adresses. Et c’est cette confusion, cet amalgame  ou ce quiproquo que font éviter avec justesse et adresse, justement les GPS situés à des milliers de pieds au-dessus de notre Terre. Au-dessus de nos têtes, partout sur Terre, et plus précisément en  Belgique, où est arrivée, le mois dernier, la puce sous-cutanée RFID (RFID, pour Radio-Frequency-IDentification !). Cette puce RFID, n’étant qu’une adresse incorporée ou incarnée, donc mobile, remplacera certainement, dans le futur,  toutes les pièces d’identité. Pour le moment, laissons le GPS du ciel surveiller les connexions sur Terre. Mais le Ciel, qui ne se limite pas aux orbites géostationnaires, a toujours su veiller sur la Terre. Est-ce pour cette dernière raison qu’on doit être quitte envers le droit en utilisant les télécoms ou pas ?

Pour finir, une espérance et un résumé. Un tweet, encore des télécoms, peut arriver comme une colombe et apporter la paix à tout un pays. Exemple récent : un tweet d’un président a évité à son pays de sombrer dans le chaos, et ainsi, la guerre civile a été écartée de justesse. Les chars sont restés attachés dans les casernes et n’ont pas tonné dans les rues. Force et  puissance des télécoms au service de la paix! En résumé : dans cet océan immense et extensible du numérique, entre agence et réglementation donc entre agir et régir, les télécoms gèrent notre quotidien adroitement.

Par Ata-Ilah Khaouja,

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