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Les impacts des géants de l’internet sur les opérateurs télécoms et sur l’économie des pays

Les impacts des géants de l’internet sur les opérateurs télécoms et sur l’économie des pays

Les géants américains regroupés sous le nom de GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) dominent aujourd’hui le marché mondial du numérique et sont les plus gros utilisateurs de bande passante au monde. Ils enregistrent en conséquence des chiffres d’affaires croissants et des capitalisations boursières importantes. Et les impacts, de ces géants de l’internet sur les opérateurs télécoms et sur les économies de certains pays, sont de plus en plus visibles. A tel point que certains économistes et politiques commencent à débattre publiquement de ces impacts. Ainsi et pour ne citer que l’aspect fiscal, la commission européenne a rapporté en mai 2014, que les quatre géants de l’internet, Google, Apple, Facebook et Amazon n’ont payé en pourcentage de leur chiffre d’affaire réalisé dans le monde entier, comme impôt à l’étranger, en dehors des Etats-unis, que respectivement 2,2%, 1%, 1,5% et 0,5% .

Comme conséquence récente de ces évolutions, le géant américain Apple est entré dans le Dow Jones le 19 mars 2015. Pour mémoire, le Dow Jones qui a été créé en 1896 représente les 30 plus importantes entreprises américaines.  Apple, qui pesait plus de 730 milliards de dollars, comme capitalisation boursière, a ainsi remplacé à compter du 19 mars 2015 l’opérateur télécoms ATT. ATT est sorti du Dow Jones après été entré au sein du Dow Jones en 1916. Si le Chiffre d’affaires d’Apple était en 2014 de 42 milliards de dollars, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2013, celui d’ATT en 2014, était de 132,4 milliards de dollars contre 128,8 milliards pour l’exercice 2013, soit une augmentation de 2,9%. L’entrée d’Apple dans le Downs signifie que les différents actionnaires voient en Apple une valeur qui va rapporter plus dans l’avenir.

Avec cette entrée, Apple rejoint Microsoft, IBM, Intel et Cisco. Et la sortie d’ATT ne laisse plus que Verizon comme seul opérateur télécoms au sein du Dow Jones. Pour rester dans le Dow Jones l’opérateur des télécommunications américain Verizon a été contraint d’acheter, pour 4,4 milliards en mai 2015 America Online (AOL), fournisseur connu pour sa maitrise du contenu et de la publicité sur internet.

La problématique est claire et les données sont suffisamment disponibles pour affirmer qu’il y a un problème entre les géants de l’internet et les opérateurs télécoms d’une part, et d’autre part entre les pays et ces géants dits GAFA, sur le plan économique et notamment fiscal.

Quant aux géants de l’internet comme la firme Google, elle avance l’argument de l’innovation et de la concurrence favorable aux   consommateurs. Son moteur, indispensable pour tous, est fourni gratuitement aux utilisateurs du net, pour l’accès par exemple et quotidiennement à la première base mondiale de la connaissance. Et qu’aujourd’hui, les usagers au niveau mondial ne peuvent plus se passer de différents services offerts par ces géants de l’internet.

Bien entendu ces problèmes posés entre ces différents acteurs ne peuvent être résolu qu’à l’échelle internationale, par l’implication notamment des organisations internationales. Ainsi, l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a organisé dernièrement à Manama au Bahreïn le 29 novembre 2015, le Forum Economique et Financier des Télécoms pour la Région Arabe, dans lequel une session a été consacrée à la problématique précitée. Toutes les présentations données lors de ce forum sont disponibles sur le site de l’UIT au https://www.itu.int/en/ITU-D/Regional-resence/ArabStates/Pages/Events/2015/11_AREF/default.aspx.

L’objectif de cet article est de tenter de passer en revue une partie du débat qui est consacré à la problématique précitée au niveau international.  Si les géants de l’internet affirment que leurs existences et leurs croissances est une conséquence du progrès scientifique et technologique, les opérateurs eux affirment que les géants de l’internet ne participent pas assez aux efforts qu’ils déploient dans leurs réseaux télécoms. Quant aux pays, ils réclament plus d’implication des géants de l’internet dans l’effort de développement économique par notamment le paiement d’impôts en relation avec les chiffres d’affaires qu’ils réalisent dans leurs pays.

Croissance des revenus des géants de l’internet et Stagnation celui des opérateurs Télécoms :

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L’Internet, est un service mondial ouvert au public, dont l’accès se fait à travers les différents réseaux de télécommunications : fixes, mobiles ou satellitaires. Les données internet sont échangées, facilement sur ces réseaux télécoms, en ignorant les frontières et ce grâce à un ensemble standardisé de protocoles de transfert de données.

Quant aux over-the-top services (OTT) sont des services d’audio, de vidéo, de phonie, de messagerie,… offerts sur Internet sans la participation des opérateurs télécoms dans le contrôle ou la distribution du contenu. Les consommateurs peuvent accéder à un service OTT par contournement à travers divers appareils connectés à Internet.  Les géants de l’internet qui offrent ces services OTT gagnent généralement de l’argent indirectement par de la publicité. La plupart de ces services offerts consomment de la bande passante.

Le modèle économique, des géants de l’internet qui pratiquent l’OTT, est basé sur le principe de l’absence des opérateurs télécoms dans la relation commerciale des fournisseurs des services OTT avec les clients. Par conséquent aucun revenu n’est donc versé aux opérateurs à partir de la consommation des services OTT en dehors de des frais classiques d’accès à Internet..

Il y a quelques années il y avait séparation entre la voix et les données. On utilisait les réseaux des opérateurs pour appeler moyennant un prix versé à ces derniers et les mêmes réseaux pour naviguer sur internet moyennant le payement d’un forfait donné. La voix était généralement facturée à la minute ou à la seconde et l’internet était facturé généralement sous forme de forfait. Et les opérateurs gagnaient de l’argent et versaient des impôts aux Etats. Les données étaient séparées de la voix.  Avant 2002, la Voix sur IP ne constituait pas de problème car moins développée à cause de la complexité des premiers serveurs, du coût élevé de la bande passante et de la faible implantation du haut débit dans les entreprises. Après 2002, une réelle accélération de la VOIP a été observée et ce après l’émergence de nouveaux protocoles comme le SIP.

Au démarrage de cette accélération de la voix sur IP, les régulateurs et les opérateurs télécoms étaient moins regardants sur ce développement de la voix sur IP pour ne pas perturber l’innovation. Après des progrès énormes ont été réalisés coté des géants de l’internet. Ils ont commencé à offrir gratuitement des services voix sur internet et des SMS et l’envoie de séquences vidéo avec la voix et en contrepartie ils commencent à gagner beaucoup d’argents à travers de la publicité et la vente des données profils des internautes pour le besoin des applications Big Data.

 Actuellement, Les géants de l’internet engendrent deux grands problèmes visibles et majeurs : Le premier est lié à la fiscalisation de ses services offerts dans un pays donné et le deuxième est lié au fait que les opérateurs télécoms sont gênés par la croissance des géants de l’internet. En effet concernant le premier problème, les géants de l’internet commencent à offrir aussi de la téléphonie, de la messagerie, de la visiophonie, offrent un accès aux contenus, alors qu’ils ne sont pas soumis à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés.

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Toujours concernant le deuxième problème, les opérateurs télécoms reprochent aux géants de l’internet de ne pas avoir de règles imposés par les régulateurs. Ils agissent dans le monde entier dans le cadre de protocoles ouverts basés sur l’IP sans avoir besoin ni d’interconnexion ni de fréquences. Du fait qu’ils ne disposent d’aucunes licences pour opérer, ils ne payent ni impôts aucunes contributions comme celle relative aux mécanismes de service universel. Alors que eux c’est-à-dire les opérateurs télécoms, qui adressent plutôt un marché globalement local, sont assujetties aux obligations nationales (paiement de licences des impôts et des fréquences plus divers contributions,..) et en plus ils doivent assurer les investissements nécessaires et supportés les couts d’exploitations de leurs réseaux.

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Pour Solutionner les problèmes de la fiscalité, certains proposent de changer le droit fiscal par la création d’établissement fiscal virtuel pour chacun des géants de l’internet pour qu’ils aient une représentation en tant qu’établissement stable et qu’à partir de là on puisse les taxer. Le Conseil national du numérique en France propose de prévoir des mécanismes pour garantir un traitement fiscal équitable entre tous les acteurs intervenants sur un même marché et peu importe le lieu d’établissement de leur siège social. Un concept d’établissement stable virtuel permettant de re-fiscaliser les revenus de tous les acteurs établis fiscalement en dehors d’un pays. En attendant et sans modification législative, de taxer les principaux acteurs étrangers sur les nationaux sur le montant réel de leur activité dans le pays. Pascal Perri[,, auteur d’ouvrages en relation avec les impacts de l’internet sur l’économie, a rapporté que par le passé, une radio périphérique avait refusé de payer ses impôts en France, au motif que son siège et son émetteur étaient Installés sur une principauté hors de France. Intervenue dans le conflit, la justice avait alors tranché en faveur des impôts français étant donné que les auditeurs étaient bien français et les annonceurs aussi. A cet effet, la radio en question ne pouvait pas séparer le cadre fiscal de son activité économique réelle.

Quant aux problèmes GAFA-Opérateurs Télécoms, les opérateurs investissent dans l’infrastructure télécoms mais ce sont les géants de l’internet qui gagnent plus d’argent indirectement. Pour garantir la disponibilité en bande passante et assurer l’investissement et l’exploitation des réseaux télécoms, les opérateurs télécoms cherchent une part significative dans la chaine de valeur afin de rémunérer plus leurs efforts. En absence d’un modèle de partage adéquat et légitime, les opérateurs télécoms militent entre autres pour la non neutralité de l’internet. Pour mémoire, le principe de la neutralité du Net, est basé sur un principe fondateur d’Internet en vigueur actuellement, qui exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur la toile internet.

Pour garantir la disponibilité de la bande passante, les opérateurs télécoms proposent en vue de garantir une qualité de service minimale en termes de débit, de lancer des offres d’accès internet « haut de gamme », qui garantiraient aux abonnés un débit minimal, y compris en période de congestion du réseau. Or, pour garantir de tels débits en période de congestion, il faudrait nécessairement restreindre l’accès à ceux n’ayant pas souscrit à cette offre.

Et pour assurer l’investissement dans les réseaux, les opérateurs télécoms souhaitent partager les revenus avec les géants de l’internet tels que Google qui encaissent d’importantes recettes et ce afin de pouvoir amortir leurs investissements dans les infrastructures.

Déjà par le passé certains opérateurs ont essayé des pratiques ayant relation avec la non neutralité du net : En 2007, un opérateur français bloque l’accès au site de vidéos Dailymotion l’équivalent de YouTube en France lors de négociations commerciales. Cette pratique est appelée discrimination à l’égard des sites. Dès la moitié des années 2000, certains opérateurs en France proposaient des forfaits internet qui bloquent des services Voix sur IP (Skype). Cette pratique s’intitule discrimination à l’égard du contenu.

Aussi à la même période l’opérateur Bouygues Telecom a créé une offre garantissant un accès « prioritaire » sur le reste de ses clients en cas de congestion du réseau. Cette pratique s’appelle discrimination à l’égard du contenu. Comme ailleurs, en France comme on vient de le voir les opérateurs télécoms qui sont toujours contre les OTT qui exploitent toute la puissance de leur réseau sans jamais investir dans leur déploiement ou leur maintenance, réclament ainsi une régulation spécifique de ces plates-formes par les Etats. Ces opérateurs reprochent à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) et à l’Autorité de la Concurrence leur position qui consiste à affirmer que la régulation n’est pas la solution.  L’actuel président de l’arcep en France a affirmé récemment : « On ne peut clairement pas gérer un Google comme on s’occupe d’un opérateur comme Orange. Et en général, on régule des choses. Après tout, les télécoms, ce sont des tuyaux. Les plates-formes, elles, sont des services. ». Le Président de l’Autorité de la Concurrence en France estime « qu’il faut aller au-delà du seul droit de la concurrence et qu’il faut transformer les droits du travail, des marchés, du financement. Il souhaite qu’un débat démocratique soit ouvert sur toutes ces questions. Il faut inventer de nouvelles façons de mesurer la puissance sur le marché par exemple en jaugeant la façon de récolter, d’exploiter, de valoriser les données personnelles ». En Europe aussi, les géants de l’internet inquiètent, si bien que les opérateurs télécoms européens font aujourd’hui pression auprès de Commission Européenne pour introduire par exemple des redevances sur les distributeurs de contenu en ligne.

En attendant l’adoption d’éventuelles solutions à ces conflits à l’échelle probablement planétaire, certains opérateurs, comme Verizon aux USA, ont opté des solutions allant dans le sens de l’évolution de la technologie, en déployant des offres avec une facturation des données au volume et les communications voix sont pour la plupart gratuites.

D’autres avancent des solutions techniques de blocage ou de dégradation de la qualité de service voix sur IP. La dernière trouvaille est celle conçue par l’entreprise Shine qui consiste à installer sur les smartphones une application dite Adbloker qui permet de bloquer l’affichage de la publicité envoyé à travers l’internet. Une telle application sur smartphones va constituer un moyen qui sera certainement utilisé pour mieux négocier avec les géants de l’internet. Mais les géants de l’internet ont commencé déjà réagir à cette solution en affirmant qu’ils bloqueraient l’accès à certains sites aux usagers qui utilisent cette application Adbloker.

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En conclusion on peut dire que c’est le progrès scientifique et le développement technologique qui a permis l’émergence des géants de l’internet (GAFA). Aujourd’hui, les consommateurs au niveau mondial ne peuvent plus s’en passer des services OTT offerts notamment par ces géants. Mais leur émergence a eu des impacts négatifs sur les économies des pays et sur les opérateurs télécoms. L’impact le plus évident aujourd’hui est celui qui touche les opérateurs télécoms. La géolocalisation et les applications du Big Data ne font que renforcer la puissance mondiale de ces géants et le lien avec le client, au départ détenu par les opérateurs, se déplace chez les Gafa. Pour assurer leur survie, les opérateurs télécoms doivent se battre pour l’instauration de la non neutralité du net ou de l’introduction des redevances sur les distributeurs de contenu en ligne. Les organisations internationales concernées et les régulateurs télécoms, au niveau mondial, sont concernées pour établir de nouvelles règles afin de protéger les intérêts de tous les acteurs agissant dans la chaine de valeur télécoms.

Par Ahmed Khaouja consultant télécom & TIC

 

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