Lundi , 15 octobre 2018
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La neutralité technologique des fréquences appliquée en France

La neutralité technologique des fréquences appliquée en France

Avant l’adoption de ce principe de neutralité technologique des fréquences en Europe, chaque opérateur télécom en France était contraint d’utiliser la fréquence dans le service pour laquelle cette fréquence lui a été affectée. A titre d’exemple, Orange France utilisait la fréquence 2,1 GHZ pour son réseau 3G pour lequel il a reçu l’autorisation de la faire après le lancement de la 3G. L’arrêté du 18 juillet 2001 autorisait l’utilisation des fréquences attribuées à Orange pour l’exploitation de la technologie UMTS. Mais aujourd’hui dans le cadre de l’adoption de ce principe de la neutralité technologique des fréquences en Europe, Orange France vient de recevoir l’aval de l’ARCEP pour utiliser la bande de fréquences 2,1GHz, pour améliorer son réseau 4G. Le but est essentiellement d’améliorer les débits sur les réseaux mobiles très hauts débit des opérateurs télécoms dont celui d’Orange. Les opérateurs télécoms  concernés peuvent donc réaffecter ces bandes de fréquences pour optimiser leur réseau 4G actuel. Actuellement orange France déploie  en 3G la bande 2100 MHZ sur plus de  16 500 sites en service. La motivation de l’Union Européenne, qui s’inscrit dans un mouvement d’ampleur internationale, est de faire sauter les restrictions technologiques et laisser aux acteurs des télécoms le choix d’utiliser les fréquences qu’ils veulent, pour l’usage qu’ils préfèrent. L’un des grands avantages de la réutilisation des fréquences de la 3G pour la 4G est le fait de réutiliser les mêmes sites pour assurer le service de la 4G. Cette réutilisation suppose  que les terminaux soient disponibles sur le marché pour la fréquence que l’opérateur veut utiliser pour la 4G dans la cadre de cette neutralité technologique des fréquences.

Actuellement les fréquences de téléphonie mobile utilisées en France notamment pour LTE ou LTE Advanced sont:

 -Bandes des 1900-2 100 MHz : Les fréquences dans la bande des 2 100 MHz étaient utilisées uniquement pour l’UMTS. En  2017, l’ARCEP a autorisé les opérateurs Orange, Bouygues Télécom et SFR à les utiliser pour la LTE (4G).

-Bande des 700 MHz : Cette bande de fréquence a été attribuée par l’ARCEP le 24/11/2015. Cette bande de fréquence est dédiée au LTE et au LTE advanced. 

-Bande des 800 MHz : Cette bande de fréquence est dédiée au LTE et au LTE Advanced.Bande des 1 800 MHz : Cette bande de fréquence a une utilisation mixte 2G (GSM) et LTE (4G).

-Bande des 2 600 MHz : Cette bande de fréquence est dédiée au LTE et au LTE Advanced.

 : Youssef Diop ingénieur et consultant Télécom

Un commentaire

  1. Article tres interessant surtout pour les juristes de communications electroniqque qui ne cessent de rencontrer le concept de neutralite,lequel prend des connotations differentes selon las: oblgqtion de neutralite de l operqteur vis a vis du contenu vehicule; puis le cas des operateurs internet vis a vis des FAI en plus de la neugfalitd des frequences6

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