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EVOLUTION DU SERVICE UNIVERSEL CAS DU MAROC

EVOLUTION DU SERVICE UNIVERSEL CAS DU MAROC

Les mécanismes du service universel (su) continuent à constituer un moyen de réduire la facture sociale numérique dans les réseaux mobiles et aussi dans les réseaux dits à très haut débit. Ces mécanismes sont nécessaires surtout quand les forces économiques du marché ne permettent pas à elles seules d’assurer les services offerts par les réseaux télécoms aux usagers à faibles revenus et aux zones non rentables financièrement pour les opérateurs de télécommunications.

Au Maroc, réellement le su n’a commencé à être concrétisé que depuis les changements qui ont été opérés en 2004 sur la loi des télécoms 24-96 et sur certains textes y afférents comme le  décret n°2-97-1026 relatif aux conditions générales appliquées aux opérateurs. La modification de la loi 24-96 en 2004 a permis l’introduction entre autres du mécanisme du «Pay or Play». Coté financement des missions du SU, un fond de service universel télécom (FSUT) a été prévu en marge de ces amendements des textes télécoms. Fond crée sous forme de Compte où sont versé les contributions annuelles des opérateurs (2% du Chiffres d’Affaires). Ce compte a  créé, sous forme d’un compte d’affectation spéciale, par la Loi des Finances de l’année 2005. Pour préparer et valider les programmes du SU éligibles au financement par le FSUT, en application de la stratégie gouvernementale, un Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications (CGSUT) a été aussi créé en juillet 2005 par le décret cité. Grace à ces amendements et à la volonté des décideurs de l’époque on a pu lancer quelques projets utiles pour la collectivité comme les programmes PACTE et INJAZ.

Aujourd’hui, avec le développement du très haut débit dont notamment la FTTH, une nouvelle orientation des mécanismes du SU doit être envisagée afin de connecter le maximum de citoyens marocains aux réseaux très haut débit et ce dans le cadre d’accords win-win entre l’Etat et tous les opérateurs Télécoms.

le su reste un des moyens à la disposition des pouvoirs publics pour pouvoir connecter le maximum de citoyens à l’internet très haut débit dont notamment la FTTH. En effet, l’Internet Haut-débit est une nécessité et non un produit de luxe comme a été décidé par un Tribunal Américain le 15 juin 2016 (http://www.nytimes.com/2016/06/15/technology/net-neutrality-fcc-appeals-court-ruling.html?_r=0).

Le numérique est aujourd’hui présent partout, dans tous les secteurs de l’économie et il est à la base du développement des activités innovantes. Activités qui sont créatrices de croissance économique. L’internet, constitue actuellement une toile puissante de communication et de diffusion de l’information, par le biais de diverses applications. Il se présente ainsi comme la première base mondiale de la connaissance. Le numérique est en train de transformer profondément les mentalités et les structures économiques et sociales. Pour  l’entreprise moderne d’aujourd’hui, l’internet est devenu un outil utile et indispensable.

Dans un souci de justice sociale, le numériques pour tous, doit devenir l’affaire de tous au Maroc.

Si L’État ne contribue pas à réduire la fracture numérique, cela conduira à accentuer les fractures existantes, qu’ils soient de nature sociale ou culturelle. En effet sans réduire la fracture numérique y compris l’investissement dans la formation dans le numérique, les citoyens dans les zones non rentables perdront certainement un accès à l’emploi, à la connaissance et à l’épanouissement individuel. Donc il est très utile de favoriser le développement du service universel numérique dans le très haut débit aussi en vue que ces technologies contribuent à préserver la participation sociale et à favoriser l’appartenance à la collectivité.

Pour atteindre ces objectifs au Maroc il est important :

- Sur le plan de la loi et de la réglementation bien définir les nouveaux  contours pour la nouvelle orientation pour aller vers un très haut débit pour tous;

- sur le plan de l’association des autres : innover en matière de la définition d’accords de coopération entre l’État, les opérateurs télécoms et les collectivités locales dans un objectif de solidarité et d’intérêt général.

- de permettre aux opérateurs alternatifs de proposer des services FTTH avec un espace économique rentables financièrement pour eux. A cet effet,  les pouvoirs publics au Maroc doivent encourager ces opérateurs alternatifs à construire un bakbone national en fibre optique  quitte à ce que ce backbone soit redondant par rapport à celui de l’opérateur historique.

- de contribuer à l’adoption de l’arrêté commun relatif  à la mise en œuvre des normes techniques permettant aux aménageurs et aux entrepreneurs de projets immobiliers de passer à la fibre optique dans de bonnes conditions.

- d’établir des objectifs de formation au sein de l’éducation nationale afin de gagner du temps en matière de la transformation digitale de la société marocaine. Quand on sait qu’une pénétration de 10% du haut et très haut débit permet la réalisation de  1% de plus au niveau du PIB d’un pays donné.

-d’améliorer la culture numérique de la population pour faciliter l’appropriation des outils numériques  et aussi pour faciliter l’acquisition de la population d’un regard critique vis-à-vis du numérique.

Signé par A. Smith cabinet de consulting à Boston (USA).

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