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Bilan de La Conférence mondiale des radiocommunications, édition 2015 tenue à Genève, du 02 au 27 novembre 2015

Bilan de La Conférence mondiale des radiocommunications, édition 2015 tenue à Genève, du 02 au 27 novembre 2015

La Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15) a terminé ses travaux avec la signature par les délégués des Actes finals qui portent révision du Règlement des radiocommunications, traité international régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites.

Environ 3 300 participants représentant 162 des 193 Etats Membres de l’UIT ont assisté à cette Conférence de quatre semaines, qui s’est tenue du 2 au 27 novembre. Quelque 500 participants représentant 130 autres entités, y compris du secteur privé, ont également assisté à la Conférence en qualité d’observateurs.

  1. Festus Yusufu Narai Daudu (Nigéria), assisté de six Vice-Présidents: M. A. Jamieson (Nouvelle Zélande), M. Y. Al-Bulushi (Oman), M. D. Obam (Kenya), Mme D. Tomimura (Brésil), M. A. Kühn (Allemagne) et M. N. Nikiforov (Fédération de Russie), a présidé aux travaux de la Conférence.

Nouveaux enjeux, nouvelles perspectives : « Alors que de nouvelles innovations technologiques et applications apparaissent, elles représentent de nouveaux enjeux mais offrent aussi de nouvelles perspectives pour des milliards d’habitants de la planète », a déclaré M. Festus Daudu, Président de la CMR-15.

Cette Conférence s’est penchée sur un grand nombre de questions importantes et délicates, allant des communications mobiles large bande et des systèmes à satellites aux communications d’urgence et de secours en cas de catastrophe, en passant par les communications maritimes et aéronautiques, la surveillance de l’environnement et les changements climatiques, le temps universel et la recherche spatiale ainsi que les services de radiocommunication indispensables au public dans les domaines de la santé, de l’information, de l’éducation, de la sécurité et de la sûreté »

« Cette Conférence mondiale des radiocommunications permettra de définir des manières nouvelles et plus efficaces de réglementer les services et applications de radiocommunication, » a dit le Secrétaire général de l’UIT, M. Houlin Zhao. « Dans un monde où les radiocommunications jouent un rôle de plus en plus important pour connecter les personnes, je suis convaincu que les résultats de cette Conférence contribueront de façon essentielle à rendre le monde meilleur – et plus sûr – pour tous. »

« Beaucoup a été fait au cours des quatre semaines qui viennent de s’écouler et les résultats auront un impact majeur sur l’avenir du secteur des télécommunications en général et de celui des radiocommunications en particulier, » a déclaré M. François Rancy, Directeur du Bureau des radiocommunications de l’UIT. Il ajoute que « Les résultats de la CMR-15 visent à maintenir un cadre réglementaire stable, prévisible et applicable universellement, qui garantit les investissements à long terme du secteur des TIC qui pèse plusieurs milliers de milliards de dollars».

La CMR-15 a examiné plus de 40 sujets concernant l’attribution et le partage de fréquences aux fins de l’utilisation efficace des ressources que sont le spectre et les orbites. Les résultats permettront de fournir des services de radiocommunication d’excellente qualité pour les communications mobiles et les télécommunications par satellite, les transports maritimes et aéronautiques, la sécurité aérienne et la sécurité routière ainsi que pour des fins scientifiques en rapport avec l’environnement, la météorologie et la climatologie, la prévision des catastrophes, l’atténuation de leurs effets et les secours en cas de catastrophe. Un programme d’études ambitieux pour les quatre prochaines années a été adopté pour le Secteur des radiocommunications de l’UIT, couvrant un large éventail de services allant du service d’amateur au service de radiodiffusion, en passant par le large bande mobile, le service mobile par satellite, le service fixe par satellite, les stations terriennes placées sur des plates-formes mobiles, et l’exploration spatiale.

La CMR-15 a adopté une version révisée de la Résolution 12 relative à l’assistance et à l’appui à la Palestine, par laquelle elle a décidé de continuer de lui fournir une assistance afin de lui permettre d’obtenir de l’assistance pour mieux gérer les fréquences radioélectriques nécessaires au fonctionnement de ses réseaux de télécommunication et de ses services hertziens. Cette adoption a fait suite à la conclusion d’un accord entre Israël et la Palestine en vue de faciliter l’exploitation de la téléphonie cellulaire et la mise en place d’un réseau de télécommunication moderne et fiable en Palestine.

Principaux résultats de la CMR-15 : Communications mobiles large bande

Compte tenu du besoin croissant de spectre pour les services mobiles large bande, la CMR-15 a identifié des bandes de fréquences dans la bande L (1 427-1 518 MHz) et dans la partie inférieure de la bande C (3,4‑3,6 GHz). La CMR-15 est parvenue à un accord concernant certaines parties d’autres bandes qui ont également été attribuées aux services mobiles large bande pour pouvoir être utilisées dans des régions dans lesquelles il n’y a pas de problème de brouillage avec d’autres services.

Face aux difficultés rencontrées pour trouver des bandes de fréquences supplémentaires pour les IMT au‑dessous de 6 GHz, la CMR-15 a décidé que des études devront être menées d’ici à la prochaine CMR en 2019 en vue de l’identification de bandes au-dessus de 6 GHz afin de permettre aux technologies de répondre au besoin d’une plus grande capacité. Les administrations et le secteur privé peuvent maintenant se concentrer sur la mise au point des technologies nécessaires conformément au calendrier de mise en œuvre des IMT-2020.

La CMR-15 a pris une décision essentielle qui permettra d’augmenter la capacité disponible pour le large bande mobile dans la bande de fréquences 694-790 MHz dans la Région 1 de l’UIT (Europe, Afrique, Moyen-Orient et Asie centrale) et de mettre en œuvre le dividende numérique d’une manière harmonisée à l’échelle mondiale, tout en garantissant une protection complète de la radiodiffusion télévisuelle ainsi que des systèmes de radionavigation aéronautique exploités dans cette bande de fréquences.

Une nouvelle attribution au service d’amateur :Une nouvelle attribution au service d’amateur dans la bande de fréquences 5 351,5-5 366,5 kHz garantira des communications stables sur différentes distances, et sera en particulier utilisée pour les communications en cas de catastrophe et les opérations de secours.

Communications d’urgence et secours en cas de catastrophe

La CMR-15 a identifié des fréquences dans la bande 694-894 MHz pour faciliter les communications mobiles large bande afin de disposer des services d’urgence robustes et fiables indispensables pour mener à bien les missions de protection du public et de secours en cas de catastrophe, , etc.

Opérations de recherche et de sauvetage

La CMR-15 a renforcé la protection dont bénéficient les balises utilisées pour les opérations de recherche et de sauvetage, qui émettent des signaux dans la bande de fréquences 406-406,1 MHz en liaison montante vers les satellites de recherche et de sauvetage, comme ceux du système Cospas-Sarsat. La Résolution 205 a été modifiée afin de veiller à ce qu’il soit tenu compte des caractéristiques de dérive de fréquence des radiosondes lorsque celles-ci sont exploitées au-dessus de 405 MHz, pour éviter toute dérive de fréquence à proximité de 406 MHz. Il est demandé aux administrations de ne pas procéder à de nouvelles assignations de fréquence pour les services mobile et fixe dans les bandes de fréquences adjacentes, afin d’éviter les brouillages dans la bande de fréquences 406-406,1 MHz. Selon les données disponibles en décembre 2013, plus de 37 000 personnes avaient pu être secourues grâce au système Cospas-Sarsat au cours de plus de 10 300 incidents survenus dans le monde entier.

Utilisation des satellites d’observation de la Terre pour la surveillance de l’environnement

La CMR-15 a accepté de faire, dans la gamme de fréquences 7-8 GHz, de nouvelles attributions nécessaires pour pouvoir transmettre, en liaison montante, une grande quantité de données pour les programmes d’exploitation et pour les modifications apportées de manière dynamique aux logiciels utilisés par les engins spatiaux, ce qui permettra à terme de simplifier l’architecture des systèmes embarqués et les concepts d’exploitation des futures missions du service d’exploration de la Terre par satellite (SETS).

Les attributions de fréquences dans la gamme de fréquences 9-10 GHz favoriseront le développement de techniques de détection large bande modernes ainsi que des radars spatioportés du SETS pour la télédétection active. Les applications scientifiques et utilisant des informations géographiques permettront d’obtenir des résultats de mesures de grande qualité, quelles que soient les conditions météorologiques, et seront accompagnées d’applications améliorées dans des domaines comme les secours en cas de catastrophe et l’aide humanitaire, l’utilisation des sols et la surveillance de zones côtières étendues.

Aéronefs sans pilote et systèmes de communications hertziennes entre équipements d’avionique

La CMR-15 a ouvert la voie à l’élaboration, par l’OACI, de normes mondiales applicables aux systèmes d’aéronef sans pilote (UAS), et a défini les conditions réglementaires susceptibles de s’appliquer à ces systèmes au niveau international. En outre, la CMR-15 a approuvé l’attribution de fréquences pour les systèmes de communications hertziennes entre équipements d’avionique (WAIC), en vue de remplacer les câblages lourds et coûteux utilisés dans les aéronefs par des systèmes hertziens.

Suivi des vols à l’échelle mondiale pour l’aviation civile

Les participants se sont mis d’accord sur l’attribution de bandes de fréquences pour le suivi des vols à l’échelle mondiale pour l’aviation civile, afin d’améliorer la sécurité. La bande de fréquences 1 087,7‑1 092,3 MHz a été attribuée au service mobile aéronautique par satellite (Terre vers espace) pour la réception par les stations spatiales des émissions de surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) provenant des émetteurs d’aéronef. Cette attribution facilitera la communication de la position des aéronefs équipés de dispositifs ADS-B partout dans le monde, y compris au-dessus des zones océaniques et polaires et d’autres zones isolées. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) examinera les critères de qualité de fonctionnement applicables à la réception par satellite des signaux ADS‑B, conformément aux normes et pratiques recommandées (SARP) établies.

Systèmes améliorés de communication maritime

La CMR-15 a examiné les dispositions réglementaires et les attributions de fréquences nécessaires pour rendre possibles les nouvelles applications reposant sur la technologie AIS (Système d’identification automatique) et d’autres applications nouvelles possibles visant à améliorer les radiocommunications maritimes. Les nouvelles applications relatives à l’échange de données qui utilisent la technologie AIS sont destinées à améliorer la sécurité de la navigation. La Conférence a également attribué de nouvelles fréquences au service mobile maritime par satellite dans les bandes 161,9375-161,9625 MHz et 161,9875‑162,0125 MHz. Les études se poursuivront en ce qui concerne la compatibilité entre le service mobile maritime par satellite (SMMS) en liaison descendante dans la bande de fréquences 161,7875‑161,9375 MHz et les services existants dans la même bande ainsi que dans les bandes de fréquences adjacentes.

Sécurité routière

Des fréquences ont été attribuées dans la bande des 79 GHz pour permettre l’exploitation des radars automobiles à haute résolution et à courte portée. Cette attribution permettra d’établir un cadre réglementaire harmonisé à l’échelle mondiale pour les radars automobiles afin d’éviter les collisions et d’améliorer la sécurité routière en réduisant le nombre d’accidents de la route. D’après les statistiques de l’Organisation des Nations Unies, les accidents de la route tuent chaque année plus de 1,25 million de personnes dans le monde.

Exploitation de systèmes à satellites large bande: stations terriennes en mouvement

La CMR-15 a décidé de faciliter le déploiement à l’échelle mondiale des stations terriennes en mouvement (ESIM) dans les bandes de fréquences 19,7-20,2 GHz et 29,5-30 GHz dans le service fixe par satellite (SFS), ce qui devrait permettre aux systèmes à satellites d’assurer une connectivité large bande à l’échelle mondiale pour le secteur des transports. Les stations terriennes placées à bord de plates-formes en mouvement, telles que des navires, des trains et des aéronefs, pourront ainsi communiquer avec des satellites à plusieurs faisceaux ponctuels à grande puissance, ce qui permettra d’effectuer des transmissions à des débits de l’ordre de 10-50 Mbits/s.

Temps universel

La CMR-15 a décidé qu’il était nécessaire de poursuivre les études concernant l’échelle de temps de référence actuelle et les échelles de temps de référence qui pourraient être définies dans l’avenir, notamment en ce qui concerne la modification du temps universel coordonné (UTC) et la suppression de ce que l’on appelle la « seconde intercalaire ». Un rapport sera examiné par la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023. D’ici là, le temps UTC, tel qu’il est décrit dans la Recommandation UIT-R TF.460-6 et maintenu par le Bureau international des poids et mesures (BIPM), continuera de s’appliquer.

Pour de plus amples informations, veuillez-vous reporter à l’entretien vidéo avec M. François Rancy ou contacter Sanjay Acharya (UIT).

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